Conséquences fiscales des cartes carburant

Par   /  August 25, 2017  /  Actualités, Législation et fiscalité  /  

carte carburant Tout comme les voitures de société, les cartes carburant sont dans le viseur du gouvernement. Il faut dire qu'elles engendrent une fiscalité bien spécifique. Petit rappel des différentes règles et mesures autour des cartes carburant. Lire plus →

Un nouveau test d’émissions ne signifie pas une hausse directe des taxes

Par   /  August 24, 2017  /  Actualités, Véhicules  /  

emissietest Le nouveau test d'émissions et de consommation entrera en vigueur le 1er septembre 2017 pour les nouveaux modèles. Les modèles de voitures actuels seront encore mesurés selon la méthode de test actuelle (NEDC). Les conséquences fiscales ne feront donc leur apparition qu'au fur et à mesure. Le véritable changement se verra certainement lors du salon de l'auto de Bruxelles, en janvier 2019. Lire plus →

Eclaircissements autour des dernières mesures environnementales

Par   /  August 4, 2017  /  Actualités, Législation et fiscalité  /  

michel Ier Suite aux dernières annonces du gouvernement Michel, notre expert fiscaliste, Michel Willems a tenu a nous apporter quelques éclaircissements. Lire plus →

Augmentation de l’indemnité kilométrique

Par   /  July 25, 2017  /  Actualités, Législation et fiscalité  /  , , , , ,

kilometervergouding L’indemnité kilométrique net d’impôt que les travailleurs ou les chefs d’entreprise reçoivent de la part de leur employeur ou de leur entreprise parce qu’ils effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé augmente à partir du 1er juillet 2017. A partir de cette date et jusqu’au 30 juin 2018, l’indemnité kilométrique maximale s’élève à 0,3460 euro/km, contre 0,3363 pour la même période l’an dernier. Le nouveau montant est donc en augmentation. Les deux années précédentes, le montant de l’indemnité avait diminué en raison de l’index négatif, conséquence de l’inflation en baisse et de la diminution du prix des carburants par rapport à l’année 2014. Voyez le tableau historique ci-dessous. Lire plus →

Cash for Cars peut rapporter jusqu’à 700 euros nets par mois

Par   /  July 5, 2017  /  Actualités, Législation et fiscalité  /  

argent auto Ce vendredi 30 juin 2017, les ministres fédéraux réunis en cabinet restreint sont parvenus à un accord sur le budget mobilité selon le principe du cash for cars. La nouvelle réglementation démarrerait le 1er janvier 2018. Concrètement, ceci signifie que les travailleurs qui bénéficient déjà d’une voiture de société pourraient remplacer ce véhicule, dès l’an prochain, par une somme en cash en plus du salaire existant. Lire plus →

Touring et la ville de Gand testent une app de budget mobilité avec fonction de paiement intégrée

Par   /  May 30, 2017  /  Actualités, Green et Mobilité  /  

mobiliteitsappe Pendant 3 mois et jusqu’à fin juin de cette année, une centaine de volontaires répartis en trois groupes testent un budget de mobilité de 150, 250 ou 300 euros par mois via une app. Le montant est déterminé sur base du véhicule et du nombre moyen de kilomètres parcourus que le conducteur fait actuellement. L’application ne donne pas seulement accès rapidement aux connexions de tram et bus, mais aussi à d’autres moyens de mobilité comme les services de shuttle, les taxis, la location de vélos ou de voitures, le partage de véhicules et les parkings. Lire plus →

Abonnement de transport ou vélo obligatoire pour celui qui travaille à Bruxelles et dispose d’une voiture de société

Par   /  May 5, 2017  /  Actualités, Législation et fiscalité  /  

tram bxl Le 4 mai, le gouvernement bruxellois a fait savoir qu'à partir de l'an prochain, il contraindrait tous les employeurs bruxellois à mettre à disposition de leurs employés qui bénéficient d'une voiture de société, un abonnement de transport en commun ou un vélo. Le gouvernement bruxellois espère ainsi réduire la congestion dans le centre-ville. Concrètement, les entreprises seront obligées de donner en plus, à leurs employés bénéficiant d'une voiture-salaire, un abonnement aux transports en commun, un vélo de société ou un abonnement aux service de vélos partagés Villo. Les entreprises de moins de 100 travailleurs ou dont moins de 10 employés bénéficient d'une voiture de société pourront outrepasser cette règle. On estime donc que 38.000 travailleurs bruxellois avec une voiture de société sont concernés. Cela a été confirmé ce 5 mai sur la chaine Radio 1 par la ministre bruxelloise de l'Environnement, Celine Fremault et Pascal Smet, le ministre bruxellois de la Mobilité. Ils ciblent tous les deux clairement les autosolistes avec une voiture de société et souhaitent faire changer la mentalité dans les entreprises. Lire plus →

Syndicats et employeurs se sont mis d’accord contre le principe du “100% cash for cars” (UPDATE)

Par   /  April 10, 2017  /  Actualités, Législation et fiscalité  /  

cash Le vendredi 7 avril dernier, syndicats et employeurs sont parvenus à un accord commun contre le principe du « 100% cash for cars ». Dans un avis unanime au gouvernement Michel, le Conseil Central de l'Economie et le Conseil National du Travail ont explicitement déclaré que les travailleurs avec une voiture de société pourraient recevoir de leur employeur un budget de mobilité avec un choix pour d’autres moyens de transports durables. Lire plus →

Les partenaires sociaux sont contre le « cash for cars », mais pour un budget de mobilité

Par   /  April 5, 2017  /  Actualités, Législation et fiscalité  /  

cash for car En lien avec notre dernier article concernant le « cash en échange d’une voiture de société », il ressort d’une enquête auprès des partenaires sociaux et des employeurs qu’ils sont d’avis que le cash en échange d’une voiture de société n’est pas une solution pour régler les problèmes de mobilité. Selon eux, les compensations en cash sont bien souvent utilisées comme une façon de détourner les cotisations sociales ou d’offrir une augmentation indirecte de salaire. Les syndicats et les organisations patronales discutent actuellement de plusieurs possibilités. Une dernière réunion prendra place ce vendredi. Lire plus →

Incertitude juridique concernant l’échange d’une voiture de société contre du cash

Par   /  March 23, 2017  /  Actualités, Législation et fiscalité  /  

pic_mobiliteitsbudget-lr Jusqu’à présent, le gouvernement n’a encore sorti aucune mesure fiscale et sociale concrète concernant le budget de mobilité. Celui-ci était pourtant mentionné dans l’accord de l’actuel gouvernement. En octobre dernier, on parlait encore du lancement d’un budget de mobilité avec un choix entre différents moyens de transports mais aussi le vélo et les transports en commun étaient inclus et cela dans un cadre fiscal et juridique bien déterminé. Depuis lors, plusieurs partis politiques et instances ont fait connaître dans les médias leur point de vue sur cette proposition. Lire plus →