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Copyright/Trademark

Conditions générales légales et charte d’utilisation des sites de MMM Business Media & Co Luxembourg

– conditions générales d’utilisation et mentions légales
– utilisation de l’espace commentaire
– règles de confidentialité et de protection de la vie privée

A – Conditions générales d’utilisation et mentions légales

Les sites de MMM Business Media & Co Luxembourg (MMM) et ses sites satellites sont protégés par le droit d’auteur, les lois internationales sur la propriété intellectuelle, le droit commercial et le droit des marques. 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos, fichiers pdf et images reproduits sur les sites de MMM sont la propriété exclusive de MMM conformément aux dispositions de la loi belge du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins et modifiée par les lois des 3 avril 1995, 31 août 1998, 22 mai 2005, 4 décembre 2006 et 9 mai 2007. 
Les informations, textes, commentaires… publiés sont exclusivement à usage privé. Il est interdit de les reproduire, traduire, modifier, diffuser, vendre, publier ou de les exploiter dans un format électronique ou sous tout autre format sans l’accord écrit préalable de MMM.
Les marques mentionnées sur les sites appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
L’utilisateur des sites de MMM reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et les règles d’utilisation et d’en respecter les dispositions.

Champs d’application :

La présente charte d’utilisation s’applique aux sites :
link2fleet.com, link2fleet.lu, mmm-businessmedia.com ainsi qu’à tous les sites satellites liés à ces sites. 
La liste n’est pas exhaustive. MMM se réserve le droit de la modifier à tout moment. 
MMM complète son offre d’information par la possibilité donnée au visiteur d’acheter des produits édités par MMM, de s’abonner aux magazines et aux newsletters d’information, de s’inscrire à des formations et conférences. Les règles et conditions d’utilisation du site de commerce en ligne de MMM, shop.mmm.be, sont régies par les conditions spécifiques disponibles en cliquant sur ce lien.

B – Espace commentaires

L’espace commentaires vous permet de débattre ou d’étayer chaque information publiée sur les sites de MMM. Cet espace est accessible sous chaque article, news ou dossier publié sur les sites.

Les règles de conduite

Le dépôt de commentaires sur les sites de MMM implique l’acceptation de l’ensemble des règles exposées ci-dessous.
Toutes les informations publiées sur les sites de MMM doivent être légales. Vous reconnaissez formellement cette condition et êtes responsable des informations que vous publiez, aussi bien civilement que pénalement.
Vos commentaires sont modérés, cela implique que la rédaction de MMM veille au respect des règles de conduites et se réserve le droit de supprimer totalement ou en partie :

  • les messages tombant sous le caractère de la loi : à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste
  • les messages haineux, diffamatoires ou agressifs ;
  • les incitations à la haine raciale, les appels à la violence ou au meurtre ;
  • les messages à caractères pornographiques, pédophiles ou obscènes ;
  • les insultes personnelles ;
  • les messages portant atteinte à la vie privée de tiers ;
  • les messages publicitaires, les communiqués d’organisations politiques, syndicales ;
  • les messages répétitifs et identiques en vue de saturation de l’espace commentaires
  • les messages conduits par 2 intervenants aux dépends d’une troisième personne (procès)
  • les messages personnels échangés entre participants ou postés sur d’autres forums
  • les liens répétés vers d’autres sites.

Vous pouvez critiquer les arguments d’autrui, pas les individus. Nous vous demandons également de respecter l’esprit des discussions engagées, sans interférer par des messages de dérision, incompréhensibles ou hors sujet.
La longueur des réactions aux articles est limitée à 500 caractères. Pour exprimer une idée dépassant la limite de caractères imposée, vous pouvez vous adresser à l’équipe rédactionnelle de MMM (email du content manager).

L’équipe rédactionnelle de MMM se réserve le droit d’utiliser les réactions et les commentaires pour alimenter la réflexion et l’écriture de dossiers dans ses éditions papier.

Signaler un abus

Les utilisateurs qui sont dérangés par certains messages sont invités à le(s) mentionner à MMM en utilisant le bouton “signaler un abus” en dessous de chaque message. Si la réclamation est fondée, les mesures nécessaires seront prises immédiatement et entraîneront le retrait immédiat des commentaires concernés. 

Modération

Les réactions aux articles sont modérées par les administrateurs des sites. Les administrateurs se réservent le droit d’exercer pleinement leur responsabilité éditoriale et légale et d’appliquer les règles de conduite en supprimant, en tout ou en partie, un message. 
Les visiteurs qui violeraient ce code, de manière flagrante et/ou systématique, seront momentanément ou définitivement interdits de déposer des commentaires. Il est demandé aux visiteurs de s’identifier par une inscription sur les sites de MMM avant de pouvoir laisser un commentaire. Un mot de passe sera alors attribué à des fins d’identification pour les commentaires ultérieurs. Les données à caractère personnel récoltées lors de l’inscription sont confidentielles et sont soumises aux règles de protection de la vie privée.
Les décisions des responsables d’éditions sont sans appel et ne peuvent être contestées. Le visiteur s’engage à respecter ces règles de conduite en validant son message. Il 
MMM peut à tout moment modifier ou amender ces conditions. La version modifiée sera en vigueur 30 jours après sa publication sur le site web.

C – Règles de confidentialité et de protection de la vie privée

MMM se conforme strictement à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée. 
Les données à caractère personnel qui sont récoltées par le biais des formulaires d’inscription ou de tout autre moyen à disposition sur les sites de MMM sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers. Les données récoltées ne seront utilisées qu’à des fins de transaction, d’établissement de statistiques globales sur les activités des visiteurs des sites de MMM et de statistiques liées à l’utilisation des sites. Les données récoltées sont recueillies en vue d’améliorer la qualité des services et des informations fournies par MMM. 
Le visiteur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de MMM lors de son inscription et de son abonnement. Le visiteur peut également s’y opposer en modifiant ses données personnelles en ligne.

Le visiteur dispose légalement d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition aux données personnelles le concernant via son compte en ligne. 
Le visiteur a également la possibilité de supprimer son inscription. Aucune donnée personnelle ne sera dès lors conservée par MMM.
Editeur Responsable : Hervé Lilien

MMM Business Media & Co Luxembourg sàrl
Rue de l’Industrie s/n
3897 FOETZ
Luxembourg
Tel : + 352 26 57 87