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Déductibilité fiscale des voitures de société: le gouvernement Michel fait le grand ménage

Par   /  August 2, 2017

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pollution

C'en sera bientôt fini du système de déductibilité fiscale des voitures de société que l'on connaît actuellement. Le gouvernement Michel a en effet décidé, dans le cadre de sa réforme de l'impôt des sociétés, de revoir le système pour le rendre plus "logique".

Voitures 100% électriques

La première décision d’importance concerne les véhicules à motorisation électrique. Si ceux-ci bénéficient actuellement d’une déductibilité fiscale de 120% – très avantageuse donc – lorsqu’ils sont immatriculés par une entreprise, celle-ci sera revue à la baisse en 2020 pour être ramenée à 100%.

 

Entreprises individuelles

Autre évolution, les entreprises individuelles bénéficiaient jusqu’à présent d’une déductibilité fiscale forfaitaire de 75% en matière de véhicule à l’impôt des personnes physiques. Et ce, peu importe le taux de CO2 du véhicule. C’est ce qui explique que de nombreux indépendants optent pour des véhicules à motorisations puissantes. Dorénavant, ce taux forfaitaire sera mis au placard et remplacé par un taux variable selon le taux d’émissions de CO2 du véhicule (entre 50 et 100%). Cette nouvelle règlementation s’appliquera également aux frais de carburant.

 

La pollution dans le viseur!

Dans le même ordre d’idée, les véhicules très polluants seront dorénavant moins intéressants fiscalement parlant. Si actuellement, les véhicules non-électriques bénéficient d’une déductibilité fiscale entre 50 et 100% selon leur taux de CO2, à partir de janvier 2018, le taux minimum descendra à 40% dans le but de sanctionner les véhicules dont le taux de pollution est élevé. Le gouvernement n’a toutefois pas encore annoncé quel serait le taux de CO2 minimum qui serait soumis à ce régime.

 

Les faux hybrides plus taxés

En matière de véhicules hybrides, on distingue 2 types de motorisations : d’une part les véhicules full hybrides (dont la batterie se recharge à la décélération et au freinage) et les plug-in hybrides (qui se rechargent via une prise murale comme un véhicule 100% électrique). Cette seconde catégorie est clairement dans l’oeil du gouvernement Michel. Pourquoi? Parce qu’elle bénéficie des mêmes avantages que les modèles full hybrides mais n’est souvent choisie que pour des raisons fiscales. Comprenez que de nombreux utilisateurs de ces véhicules les prennent uniquement pour bénéficier de l’abattement fiscal, mais ne rechargent ensuite jamais leur véhicule. Résultat, celui-ci pollue bien plus que ce qu’il annonce sur papier. Le fédéral veut mettre fin à cette situation. Les véhicules affichant une autonomie trop faible seront donc dorénavant taxés comme des véhicules à carburant traditionnels.

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