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Eclaircissements autour des dernières mesures environnementales

Par   /  August 4, 2017

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michel Ier

Suite aux dernières annonces du gouvernement Michel, notre expert fiscaliste, Michel Willems a tenu a nous apporter quelques éclaircissements.

  1. Limitation de la déductibilité fiscale des luxueux SUV Plug-in hybrides

Les luxueux SUV plug-in hybrides avec une capacité de batterie limitée comme Porsche Cayenne, BMW X5, Volvo XC90 ou Audi Q7 verront leur régime fiscal avantageux en matière de déductibilité fiscale (aujourd’hui souvent de 90 à 100%) disparaitre à partir de 2020. Ceci pour s’aligner sur les avantages fiscaux existants en Flandre pour ces véhicules en matière de BIV et de taxe de roulage qui disposent jusqu’en 2020 d’une exemption de la BIV et de la taxe de roulage pour les véhicules plug-in hybrides affichant un taux de CO2 jusqu’à 50 g/km.

Pour les mêmes modèles de véhicules équipés de moteurs classiques diesel et essence, on profite jusqu’à présent de seulement 50 à 60% de déductibilité fiscale. Il apparait aujourd’hui que les batteries des luxueux SUV plug-in hybrides sont souvent limitées et ne présentent qu’une faible autonomie et que, dans la pratique, ils ne sont que peu, voire jamais rechargés électriquement. C’est pour cela qu’on parle aussi parfois de « faux » hybrides.

Le gouvernement souhaite abolir l’utilisation abusive et souhaite qu’à partir de 2020, la déductibilité fiscale soit dépendante de la capacité énergétique des batteries. Si celle-ci est limitée en raison du poids du véhicule, alors le véhicule devra compter sur une déductibilité fiscale limitée. Celui qui optera encore pour un véhicule ‘faux hybride’ d’ici 2020 pourra par contre encore profiter de l’actuel régime fiscale à moins que le prochain gouvernement décide d’accélérer son entrée en vigueur, ce qui n’est pas tout à fait impossible, compte-tenu de l’évolution rapide des technologies et de l’offre.

 

2. Réduction de la déductibilité fiscale pour les véhicules hautement polluants

 

Les véhicules qui affichent un score environnemental très mauvais, le but du gouvernement est de réduire le minimum de déductibilité fiscale de 50 à 40% à partir du 1er janvier 2018.

3. Déductibilité fiscale des véhicules électriques limitée à 100%

Le gouvernement a annoncé que la déductibilité fiscale des véhicules 100% électriques inscrits au nom d’une société allait être ramenée de 120 à 100%. En principe à partir de 2020 mais si cette mesure entre dans la réforme annoncée de l’impôt des sociétés, elle pourrait entrer en vigueur plus tôt que prévu.

4. La déductibilité fiscale des coûts de véhicules sera identique pour les indépendants que pour les entreprises.

La distinction actuelle entre la déductibilité fiscale pour les coûts de véhicules pour les indépendants (75% pour toutes sortes de coûts en ce inclus le carburant, indépendamment du taux de CO2) sera supprimée et alignée sur le taux de déductibilité fiscal des voitures immatriculées au nom d’une société, soit en tenant compte du facteur environnemental. La déductibilité variera donc prochainement entre 40 et 100%.

Conclusion: bien que les mesures citées ci-dessus fassent partie intégrante de l’accord d’été du gouvernement, il n’y a toutefois pas encore de projet de loi inscrit à ce niveau et la décision finale comportant les détails techniques est encore inexistante à l’heure actuelle. Tout cela doit, de plus, encore être avalisé par le parlement. Cette annonce est certainement un guide pour l’avenir, mais les détails techniques ne seront annoncés qu’à l’automne.

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