Loading...
Vous êtes ici:  Home  >  Actualités  >  Current Article

La formule du cash for car approuvée par le gouvernement

Par   /  June 30, 2017

    Imprimer       Email
Business Man Displaying a Spread of Cash

On en parle depuis plusieurs semaines, c’est enfin fait ! Le gouvernement fédéral a sorti son budget de mobilité. Dans les grandes lignes, il s’agit de la proposition faite voici quelques semaines par SD Worx, que le gouvernement avait mandaté pour plancher sur la question. Le « cash for car » est donc aujourd’hui une réalité.

Voici donc le tant attendu budget de mobilité du gouvernement fédéral. Enfin, budget de mobilité, c’est un bien grand mot, puisque la proposition retenue est celle du cash en échange d’une voiture de société. Certains détails doivent encore être peaufinés et la loi devra ensuite être approuvée officiellement par le conseil des Ministres, mais les grandes lignes sont connues.

Concrètement, à partir du 1er janvier 2018, les bénéficiaires d’une voiture de société pourront choisir d’échanger leur véhicule contre une somme d’argent qui serait soumise au même régime fiscale – avantageux donc – qu’une voiture de société. Le but du gouvernement avec cette mesure, c’est de réduire le nombre de voitures de sociétés sur nos routes et de ce fait, l’engorgement des grands axes. Un travailleur ne pourra pas choisir de prendre une voiture de société plus petite et de prendre le montant restant : en optant pour la formule du cash, il renoncera totalement à sa voiture de société.

Selon les premiers éléments, il semblerait que la proposition retenue sur base sur un double volontariat : d’une part, l’employé pourrait demander à son employeur de lui accorder cette possibilité et d’une autre part, l’employeur serait libre d’accepter ou non de lui accorder.

 

Quel montant ?

C’est encore une des inconnues qui doit faire l’objet de négociations. Selon certaines sources, le montant alloué sera calculé sur base de la valeur de la voiture de société à laquelle l’employé avait droit jusqu’à alors. Dans le cas où il bénéficiait en plus d’une carte carburant, son budget serait augmenté de 20%.

Certaines conditions devront toutefois être respectées. La formule ne pourra par exemple être proposée qu’aux travailleurs qui bénéficient d’une voiture de société depuis au moins un an. Et uniquement au sein des entreprises qui proposent des voitures de société à leurs employés depuis au moins 3 ans.

Restez branchés sur link2fleet.com pour suivre toutes les actualités autour du budget de mobilité dans les jours à venir.

 

 

    Imprimer       Email
This post has been viewed 468 times

Sur le même thème ...

Tesla_Verviers1

Tesla installe 8 Superchargers à Verviers

Lire plus →