{"id":10103,"date":"2023-07-03T05:28:18","date_gmt":"2023-07-03T03:28:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.link2fleet.com\/impact-de-la-modification-des-accises-sur-la-recharge-des-voitures-electriques\/"},"modified":"2023-07-03T05:28:18","modified_gmt":"2023-07-03T03:28:18","slug":"impact-de-la-modification-des-accises-sur-la-recharge-des-voitures-electriques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.link2fleet.com\/fr\/impact-de-la-modification-des-accises-sur-la-recharge-des-voitures-electriques\/","title":{"rendered":"Impact de la modification des accises sur la recharge des voitures \u00e9lectriques"},"content":{"rendered":"
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Quels sont les montants en jeu et quel est l’impact sur la recharge d’une voiture \u00e9lectrique ? Restera-t-il avantageux de recharger \u00e0 la maison ou de pr\u00e9f\u00e9rence au bureau ? Ou bien le gouvernement donne-t-il d’une main et reprend-il de l’autre ? Stroohm s’est pench\u00e9 sur la question.<\/p>\n

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Qu’est-ce qui changera sur notre facture d’\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e0 partir de quand cela s’appliquera-t-il ?<\/h5>\n

La r\u00e9forme de la facture \u00e9nerg\u00e9tique – pour les contrats non professionnels uniquement – a pris effet le 1er avril 2023 (pour les contrats avec tarif social \u00e0 partir du 1er juillet 2023). \u00c0 partir de cette date, la TVA sur l’\u00e9lectricit\u00e9 et le gaz naturel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement r\u00e9duite de 21 % \u00e0 6 %. Simultan\u00e9ment, un nouveau droit d’accise sp\u00e9cial a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en place.<\/p>\n

\u00c0 titre transitoire, il est pr\u00e9vu que le taux d’accise ne soit introduit \u00e0 100 % qu’\u00e0 partir du 1er juillet 2023.\u00a0 Au cours de la p\u00e9riode allant du 1er avril 2023 au 30 juin 2023, le droit d’accise sp\u00e9cial s’\u00e9levait \u00e0 42,58 \u20ac\/MWh. \u00c0 partir du 1er juillet 2023, le taux plein de 47,48 \u20ac\/MWh s’appliquera.<\/p>\n

Il existe un taux d’accise fixe pour un forfait de base et un autre pour la consommation suppl\u00e9mentaire. Comme pour les combustibles fossiles, les accises baissent automatiquement lorsque les prix de l’\u00e9nergie sont \u00e9lev\u00e9s. Cependant, cela ne s’applique qu’au forfait de base. Pour la consommation suppl\u00e9mentaire, les accises restent plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n

La consommation de base a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 3 000 kWh pour l’\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e0 12 000 kWh pour le gaz. Pour une \u00ab\u00a0famille moyenne\u00a0\u00bb, la facture d’\u00e9nergie co\u00fbtera \u00b1 10 euros par mois pour l’\u00e9lectricit\u00e9 et \u00b1 10 euros par mois pour le gaz en plus, selon le ministre. Soit un surco\u00fbt de 20 euros par mois.<\/p>\n

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La r\u00e9duction de 6 % de la TVA est enti\u00e8rement mang\u00e9e par les droits d’accises. L’\u00c9tat fait ici une op\u00e9ration de poche pour la consommation r\u00e9sidentielle !<\/p>\n

Bart Massin<\/cite><\/div>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Comment cela fonctionne-t-il exactement ?<\/h5>\n

Comment ce syst\u00e8me fonctionne-t-il concr\u00e8tement ?<\/p>\n

Eh bien, le taux de l’accise sp\u00e9ciale est fix\u00e9 tant que le prix moyen du co\u00fbt \u00e9nerg\u00e9tique de l’\u00e9lectricit\u00e9 reste inf\u00e9rieur \u00e0 la limite de 250 \u20ac\/MWh. Cependant, lorsque ce prix d\u00e9passe la limite, le taux de l’accise sp\u00e9ciale est ajust\u00e9.<\/p>\n

Ce prix moyen du co\u00fbt de l’\u00e9nergie est la moyenne arithm\u00e9tique des cotations des trois mois d’un trimestre, d\u00e9termin\u00e9e par les cotations de l’indice ENDEX101<\/a><\/p>\n

Par exemple, pour le quatri\u00e8me trimestre 2022, le prix moyen du co\u00fbt de l’\u00e9nergie est calcul\u00e9 en faisant la moyenne des cotations ENDEX101 pour les mois :<\/p>\n