{"id":10335,"date":"2023-08-18T14:02:48","date_gmt":"2023-08-18T12:02:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.link2fleet.com\/lonss-confirme-officiellement-la-nouvelle-methode-de-calcul-de-la-cotisation-co2-pour-les-voitures-de-societe-dans-son-instruction-provisoire\/"},"modified":"2023-08-18T14:02:48","modified_gmt":"2023-08-18T12:02:48","slug":"lonss-confirme-officiellement-la-nouvelle-methode-de-calcul-de-la-cotisation-co2-pour-les-voitures-de-societe-dans-son-instruction-provisoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.link2fleet.com\/fr\/lonss-confirme-officiellement-la-nouvelle-methode-de-calcul-de-la-cotisation-co2-pour-les-voitures-de-societe-dans-son-instruction-provisoire\/","title":{"rendered":"L’ONSS confirme la nouvelle m\u00e9thode de calcul de la cotisation CO2"},"content":{"rendered":"

Les PHEV sont de facto assimil\u00e9s aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques en termes de contribution au CO2 pour les commandes \u00e0 partir du 1er juillet 2023.<\/strong><\/p>\n

L’ONSS confirme d\u00e9sormais aussi officiellement, que le multiplicateur des contributions CO2 qui \u00e9tait pr\u00e9vu dans la loi pour les commandes \u00e0 partir du 1er juillet 2023 pour les v\u00e9hicules non \u00e9lectriques, n’a en r\u00e9alit\u00e9 aucun effet pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 combustion qui sont tax\u00e9s aujourd’hui sur la base de la contribution minimale CO2. Par cons\u00e9quent, tous les PHEV command\u00e9s \u00e0 partir du 1er juillet 2023 \u00e9chappent \u00e0 la lourde augmentation de 225 % (\u00e0 partir du 1er juillet 2023) \u00e0 550 % (2027) initialement pr\u00e9vue. Dans son instruction, l’ONSS donne son propre exemple. L’interpr\u00e9tation de l’ONSS est quelque peu remarquable car elle s’\u00e9carte de la vision initiale du l\u00e9gislateur de taxer plus lourdement les PHEV \u00e0 partir du 1er juillet 2023 sur le plan social en faveur des v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n

 <\/p>\n

PHEV command\u00e9s \u00e0\u00a0partir\u00a0du 1er juillet 2023<\/strong><\/p>\n

Concr\u00e8tement, la nouvelle interpr\u00e9tation signifie un avantage significatif pour les PHEV command\u00e9s \u00e0 partir du 1er juillet 2023. Ils seront tax\u00e9s pour la contribution CO2 de mani\u00e8re continue \u00e0 un minimum (index\u00e9) m\u00eame pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, selon le calendrier fiscal actuel, m\u00eame jusqu’en 2031. Les PHEV de plus de 50 grammes sont devenus extr\u00eamement rares et, en raison de l’augmentation de la capacit\u00e9 des batteries (autonomie jusqu’\u00e0 100 km), m\u00eame certains grands SUV affichent des valeurs comprises entre 12 et 30 grammes selon la norme WLTP. Si l’on ajoute \u00e0 cela le fait que la contribution CO2 est d\u00e9ductible \u00e0 100 %, ind\u00e9pendamment des \u00e9missions de CO2 du v\u00e9hicule, cela signifie que les PHEV resteront socialement attractifs m\u00eame pour les commandes \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et seront dans une large mesure \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec les v\u00e9hicules \u00e9lectriques en termes de contribution CO2. Seule leur d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale baissera de 96,3 % aujourd’hui \u00e0 100 %, puis \u00e0 75 % \u00e0 partir de 2025 pour finir progressivement \u00e0 0 % \u00e0 partir de 2028. \u00a0La d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale du carburant (\u00e0 l’exception de l’\u00e9lectricit\u00e9) est cependant d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9e \u00e0 50 % pour les commandes de PHEV \u00e0 partir du 1er janvier 2023.<\/p>\n

Voici les formules applicables en 2023 pour la contribution de solidarit\u00e9 des v\u00e9hicules command\u00e9s \u00e0 partir du 1er juillet 2023 :<\/p>\n

– \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 V\u00e9hicules z\u00e9ro \u00e9mission toujours au montant minimum de 31,34 EUR<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Diesel & PHEV diesel: [(CO\u2082 g\/km x 9 EUR) \u2013 600] \/ 12 x 1,5046 x 2,25<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Essence, hybride & PHEV essence: [(CO\u2082 g\/km x 9 EUR) \u2013 768] \/ 12 x 1,5046 x 2,25<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 CNG\/LPG: [(CO\u2082 g\/km x 9 EUR) \u2013 990] \/ 12 x 1,5046 x 2,25<\/p>\n

La cotisation minimale index\u00e9e est de 31,34 euros jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2023.<\/p>\n

Exemple : une voiture hybride rechargeable \u00e0 essence avec des \u00e9missions de 40 g\/km command\u00e9e \u00e0 partir du<\/strong> 1er juillet 2023.<\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0La formule de la cotisation CO2 pour le second semestre 2023 = (40×9-768)\/12×1,5046×2,25 = \u00a0min<\/u><\/strong> 115,10 EUR<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Le \u201cmontant calcul\u00e9\u201d est inf\u00e9rieur \u00e0 31,34 EUR.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La cotisation minium de 31,34 EUR est d’application pendant le 2e semestre \u00a02023.<\/p>\n

Full hybrides command\u00e9s \u00e0 partir du<\/strong> 1er juillet\u00a02023<\/p>\n

Les calculs montrent que les full hybrides jusqu’\u00e0 97 grammes peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier des contributions minimales de CO2 dans la r\u00e9alit\u00e9. Cela pourrait constituer un coup de pouce non n\u00e9gligeable pour certaines marques qui misent aujourd’hui beaucoup sur cette technologie. M\u00eame pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, il semble qu’elles seront encore trait\u00e9es favorablement en termes de contributions de CO2 sur la base de la nouvelle vision de la formule. Pour conna\u00eetre tous les d\u00e9tails \u00e0 l’avenir, les calculs de TCO doivent \u00eatre effectu\u00e9s sur toute la dur\u00e9e d’un contrat en tenant compte de la l\u00e9g\u00e8re augmentation future du minimum pr\u00e9vue par la loi et en plus de l’indexation annuelle.<\/p>\n

 <\/p>\n

Instruction provisoire 2023-2 de l’ONSS<\/strong><\/p>\n

Dans son instruction, l’ONSS pr\u00e9cise le calcul de la cotisation de solidarit\u00e9 pour les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 achet\u00e9s, pris en leasing ou lou\u00e9s \u00e0 partir du 1er juillet 2023 comme suit :<\/p>\n

\u00ab\u00a0La contribution de solidarit\u00e9 sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 sera augment\u00e9e \u00e0 partir du 1er juillet 2023 pour les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 achet\u00e9s, lou\u00e9s ou pris en leasing \u00e0 partir de cette date.<\/p>\n

C’est la date \u00e0 laquelle l’employeur a sign\u00e9 le bon de commande lors de l’achat d’une voiture de soci\u00e9t\u00e9 ou la date \u00e0 laquelle le contrat de leasing ou de location a \u00e9t\u00e9 conclu qui est d\u00e9terminante. La contribution de solidarit\u00e9 calcul\u00e9e doit \u00eatre multipli\u00e9e par un facteur de multiplication de 2,25 \u00e0 partir du 1er juillet 2023. \u00c0 partir du 1er janvier 2025, du 1er janvier 2026 et du 1er janvier 2027 respectivement, un facteur de multiplication de 2,75 , 4,00 et 5,50 doit \u00eatre appliqu\u00e9. Ces facteurs de multiplication ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s que pour les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 achet\u00e9s, pris en leasing ou lou\u00e9s \u00e0 partir du 1er juillet 2023. Pour les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 achet\u00e9s, lou\u00e9s ou pris en leasing avant le 1er juillet 2023, le calcul sans facteur de multiplication continuera de s’appliquer. Le montant minimum sera \u00e9galement augment\u00e9, mais seulement \u00e0 partir du 1er janvier 2025. Le facteur de multiplication ne doit pas \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 ce montant minimum.<\/p>\n

\u00c0 partir du 1er janvier 2025, le montant minimum non index\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 23,41 euros. En outre, \u00e0 partir du 1er janvier 2026, du 1er janvier 2027 et du 1er janvier 2028, le montant minimum non index\u00e9 sera \u00e9galement port\u00e9 respectivement \u00e0 25,99 euros, 28,57 euros et 31,15 euros. Le montant minimum major\u00e9 ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 pour les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 achet\u00e9s, lou\u00e9s ou pris en leasing avant le 1er juillet 2023.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

L’ONSS lui-m\u00eame fournit un exemple \u00e0 cet \u00e9gard :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 hybride (essence) rechargeable avec des \u00e9missions de CO2 de 22 grammes par kilom\u00e8tre est command\u00e9 par un employeur le 10 juillet 2023.<\/p>\n

La contribution de solidarit\u00e9 calcul\u00e9e pour ce v\u00e9hicule est de -71,47 euros en 2023. Pour cela, voir la formule {[(Y x 9) – 768] : 12} x 171,64\/114,08 o\u00f9 Y repr\u00e9sente les \u00e9missions de CO2 en grammes par kilom\u00e8tre.<\/p>\n

\u00c0 cette contribution de solidarit\u00e9 calcul\u00e9e, il faut appliquer le multiplicateur 2,25. Cela conduit \u00e0 une contribution de solidarit\u00e9 de -160,80 euros.<\/p>\n

Cependant, le montant -160,80 EUR est inf\u00e9rieur au montant minimum 31,34 EUR (le montant minimum index\u00e9 en 2023) et donc ce montant minimum est la contribution de solidarit\u00e9 finale due. Enfin, notons que le montant minimum de 31,34 EUR n’a pas \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par un coefficient multiplicateur dans ce cas.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Michel Willems<\/strong><\/p>\n

MOBILITAS<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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