{"id":11496,"date":"2024-01-30T14:01:08","date_gmt":"2024-01-30T13:01:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.link2fleet.com\/avantage-de-toute-nature-2024-tous-les-details-de-laccord-de-gouvernement\/"},"modified":"2024-01-30T14:01:08","modified_gmt":"2024-01-30T13:01:08","slug":"avantage-de-toute-nature-2024-tous-les-details-de-laccord-de-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.link2fleet.com\/fr\/avantage-de-toute-nature-2024-tous-les-details-de-laccord-de-gouvernement\/","title":{"rendered":"Avantage de toute nature 2024: tous les d\u00e9tails de l’accord de gouvernement!"},"content":{"rendered":"

Concr\u00e8tement, les nouvelles \u00e9missions de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence pour les v\u00e9hicules diesel passeront de 67 g\/km en 2023 \u00e0 65 g\/km en 2024. Pour les v\u00e9hicules \u00e0 essence et autres motorisations fossiles, y compris les v\u00e9hicules au LPG et au gaz naturel, les full hybrides et les faux hybrides, les \u00e9missions de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence passeront de 82 g\/km en 2023 \u00e0 78 g\/km pour l’ann\u00e9e 2024. Cela att\u00e9nue fortement la forte augmentation qui avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment. En r\u00e9alit\u00e9, cela reviendrait \u00e0 une augmentation comprise entre plus moins 1,6 % et 5 %, les v\u00e9hicules diesel connaissant g\u00e9n\u00e9ralement une augmentation plus faible en 2024. Si l’on ajoute \u00e0 cela l’effet du coefficient de vieillissement de 6 % pour les v\u00e9hicules du parc existant, cela compense presque totalement l’augmentation. Aucune autre modification n’a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e \u00e0 la formule de base pour 2024.<\/p>\n

(*) Attention ! <\/strong> A l’heure d’\u00e9crire ces lignes (30 janvier 2024), aucun projet d’arr\u00eat\u00e9 royal n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 et aucune publication officielle au Moniteur belge n’est encore parue. Les chiffres sont donc provisoirement susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s.<\/p>\n

Les secr\u00e9tariats sociaux ont encore calcul\u00e9 les salaires de janvier 2024 sur la base de la valeur 2023. Ils devront donc proc\u00e9der \u00e0 une correction pour les salaires de f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les v\u00e9hicules \u00e9lectriques et les vrais hybrides rechargeables ne sont pas concern\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Les v\u00e9hicules \u00e9lectriques ne seront pas concern\u00e9s. Ils resteront dans un premier temps tax\u00e9s comme en 2023 au minimum l\u00e9gal de 4% du prix de la valeur fiscale x 6\/7. Cela vaut \u00e9galement pour les hybrides rechargeables jusqu’\u00e0 un maximum de 63g (essence rechargeable ) ou 50g (diesel rechargeable) qui continueront \u00e0 \u00eatre tax\u00e9s au minimum l\u00e9gal 4% du prix de la valeur catalogue fiscale x 6\/7. Voir aussi les exemples ci-dessous.<\/p>\n

L’avantage de toute nature pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques et les v\u00e9hicules plug-in dont la valeur catalogue fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 46 666,00 \u20ac passera toutefois au-dessus du minimum index\u00e9 de 1 600,00 \u20ac en 2024.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Aper\u00e7u des formules de l’Avantage de toute nature\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

Avantages de la formule de l’ATN des v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 valable pour l’ann\u00e9e 2024. (*)<\/em><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 –\u00a0 diesel \u00a0: \u00a0 valeur catalogue x [5,5 + ((Taux CO2<\/sub>-65) x 0,1)] % x 6\/7 x \u00a0coefficient d’\u00e2ge<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 –\u00a0 essence, LPG, gaz naturel, faux hybrides et full hybrides \u00a0: \u00a0valeur catalogue x [5,5 + ((taux CO2<\/sub>-78) x 0,1)] % x 6\/7 x coefficient d’\u00e2ge<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0–\u00a0 v\u00e9hicules \u00e9lectriques, \u00e0 hydrog\u00e8ne et vrais hybrides :\u00a0 valeur catalogue x 4 % x 6\/7 x coefficient d’\u00e2ge<\/p>\n

 <\/p>\n

Avantages de la formule de l’ATN des v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 valable pour l’ann\u00e9e 2023<\/em><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 –\u00a0 diesel \u00a0 : \u00a0 valeur catalogue x [5,5 + ((taux CO2<\/sub>-67) x 0,1)] % x 6\/7 x \u00a0coefficient d’\u00e2ge<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 –\u00a0 essence, LPG, gaz naturel, faux hybrides et full hybrides : \u00a0valeur catalogue x [5,5 + ((taux CO2<\/sub>-82) x 0,1)] % x 6\/7 x coefficient d’\u00e2ge<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0– v\u00e9hicules \u00e9lectriques, \u00e0 hydrog\u00e8ne et vrais hybrides :\u00a0 valeur catalogue x 4 % x 6\/7 x coefficient d’\u00e2ge<\/p>\n

 <\/p>\n

Le minimum de la valeur catalogue est toujours de 4% et le maximum de 18 %.<\/p>\n

Le montant minimum absolu pour 2024 est de 1.600 euros.<\/p>\n

Notion de coefficient d’\u00e2ge : pour chaque ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e depuis la premi\u00e8re inscription, la valeur catalogue du v\u00e9hicule diminue de 6 %.<\/p>\n

Le taux peut baisser jusqu’\u00e0 un maximum de 70 pour cent de la valeur catalogue. Ce taux est atteint si le v\u00e9hicule atteint l’\u00e2ge de six ans.<\/p>\n

 <\/p>\n

Minimum absolu pour 2024<\/strong><\/p>\n

Le minimum absolu pour l’ann\u00e9e 2024 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 en d\u00e9cembre et est de 1.600 euros contre 1.540 l’ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n

Les premiers 490,00 euros exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4ts<\/strong><\/p>\n

Les premiers 490,00 euros de l’avantage de toute nature sont exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4ts en 2024. L’ann\u00e9e derni\u00e8re, cette exon\u00e9ration concernait les 470,00 premiers euros.<\/p>\n

Exemples<\/strong><\/p>\n

Comparons ci-dessous les diff\u00e9rentes types de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s au 1er janvier de cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Les v\u00e9hicules diesel <\/strong>\u00a0avec un taux de CO2 de 120 g\/km et une valeur catalogue de 30.000 euros avec carte carburant.<\/p>\n\n\n\n\n\n
<\/td>\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2023<\/strong><\/td>\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2024 (*)<\/strong><\/td>\nAugmentation<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
ATN sur base annuelle<\/strong><\/td>\n2.777,14<\/td>\n2.828,57<\/td>\n1,85%<\/td>\n<\/tr>\n
ATN sur base mensuelle<\/strong><\/td>\n\u00a0\u00a0231,43<\/td>\n\u00a0 235,71<\/td>\n1,85%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les v\u00e9hicules essence<\/strong>\u00a0avec un taux de CO2 de 130 g\/km d’une valeur catalogue de 30.000 euros et mise \u00e0 disposition d’une carte carburant.<\/p>\n\n\n\n\n\n
<\/td>\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2023<\/strong><\/td>\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2024 (*)<\/strong><\/td>\nAugmentation<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
ATN sur base annuelle<\/strong><\/td>\n2.648,57<\/td>\n2.751,43<\/td>\n3,88%<\/td>\n<\/tr>\n
ATN sur base mensuelle<\/strong><\/td>\n\u00a0\u00a0220,71<\/td>\n\u00a0 229,29<\/td>\n3,88 %<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Les v\u00e9hicules plug-in essence<\/strong> avec un taux de CO2 de 37\/km d’une valeur catalogue de 45.000 \u20ac avec mise \u00e0 disposition d’une carte carburant.<\/p>\n\n\n\n\n\n
<\/td>\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2023<\/strong><\/td>\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2024 (*)<\/strong><\/td>\nAugmentation<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
ATN sur base annuelle<\/strong><\/td>\n1.542,86 \u20ac<\/td>\n1.542,86 \u20ac<\/td>\n0,00% (*)<\/td>\n<\/tr>\n
ATN sur base mensuelle<\/strong><\/td>\n\u00a0\u00a0\u00a0128,57 \u20ac<\/td>\n\u00a0 \u00a0128,57 \u20ac<\/td>\n0,00% (*)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Les v\u00e9hicules \u00e9lectriques<\/strong> avec un taux de CO2 de 0 g\/km, d’une valeur catalogue de 65.000 euros et mise \u00e0 disposition d’une carte de recharge.<\/p>\n\n\n\n\n\n
<\/td>\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2023<\/strong><\/td>\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2024 (*)<\/strong><\/td>\nAugmentation<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
ATN sur base annuelle<\/strong><\/td>\n2.228,57 \u20ac<\/td>\n2.228,57 \u20ac<\/td>\n0,00% (*)<\/td>\n<\/tr>\n
ATN sur base mensuelle<\/strong><\/td>\n\u00a0\u00a0\u00a0185,71 \u20ac<\/td>\n\u00a0 \u00a0185,71\u20ac<\/td>\n0,00% (*)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

(*) Pour les v\u00e9hicules plug-in dont le taux de CO2 est tr\u00e8s faible, le r\u00e9sultat de la formule qui est presque toujours calcul\u00e9e est de 4 % du prix de la valeur catalogue fiscale x 6\/7. Par cons\u00e9quent, les coefficients d’\u00e9mission de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence n’ont aucune incidence.<\/p>\n

Mesures suppl\u00e9mentaires pour des trajets respectueux de l’environnement<\/strong><\/p>\n

Augmentation du plafond de l’indemnit\u00e9 v\u00e9lo non imposable<\/em><\/p>\n

Le plafond annuel non imposable de l’indemnit\u00e9 v\u00e9lo sera port\u00e9 \u00e0 3 500 \u20ac au lieu de 2 500 \u20ac.<\/p>\n

Rappelons que l’indemnit\u00e9 v\u00e9lo maximale d\u00e9fiscalis\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e \u00e0 0,35 euro par kilom\u00e8tre \u00e0 partir du 1er janvier 2024.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, le plafond de 3 500 \u20ac exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t ne sera atteint cette ann\u00e9e que pour les personnes qui, sur la base par exemple de 200 jours de travail, parcourent chaque jour 50 kilom\u00e8tres \u00e0 v\u00e9lo pour se rendre au travail et en revenir.<\/p>\n

 <\/p>\n

Augmentation de la compensation pour les abonnements SNCB<\/strong><\/p>\n

Une compensation fiscale est pr\u00e9vue pour les employeurs qui augmentent leur participation aux frais d’abonnement de leur personnel de 56 % \u00e0 71,8 %. Dans le m\u00eame temps, cela signifie que les employ\u00e9s devront payer eux-m\u00eames une part plus faible de leur abonnement. En r\u00e9alit\u00e9, cette part ne sera donc que de 20,7 %.<\/p>\n

Ce dispositif ne s’applique qu’aux salari\u00e9s qui, aujourd’hui, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas encore du dispositif dit de tiers payant attractif. Gr\u00e2ce \u00e0 ce syst\u00e8me de tiers payant, l’employeur prend volontairement en charge au moins 80 % du prix d’un abonnement ferroviaire de 2e classe et des \u00e9ventuels transports de correspondance fournis par la STIB.<\/p>\n

Les 20 % restants sont pris en charge par les pouvoirs publics. Dans ce dernier cas, la carte de train est donc gratuite pour le salari\u00e9.<\/p>\n

Michel Willems<\/strong><\/p>\n

MOBILITAS<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Concr\u00e8tement, les nouvelles \u00e9missions de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence pour les v\u00e9hicules diesel passeront de 67 g\/km en 2023 \u00e0 65 g\/km en 2024. 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