{"id":11922,"date":"2024-03-08T13:10:07","date_gmt":"2024-03-08T12:10:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.link2fleet.com\/lenregistrement-de-la-mobilite-des-entreprises-obligatoire-aux-pays-bas-des-le-1er-juillet-2024-bientot-aussi-en-belgique\/"},"modified":"2024-03-08T13:10:07","modified_gmt":"2024-03-08T12:10:07","slug":"lenregistrement-de-la-mobilite-des-entreprises-obligatoire-aux-pays-bas-des-le-1er-juillet-2024-bientot-aussi-en-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.link2fleet.com\/fr\/lenregistrement-de-la-mobilite-des-entreprises-obligatoire-aux-pays-bas-des-le-1er-juillet-2024-bientot-aussi-en-belgique\/","title":{"rendered":"L’enregistrement de la mobilit\u00e9 des entreprises obligatoire aux Pays-Bas d\u00e8s le 1er juillet 2024. Bient\u00f4t aussi en Belgique ?"},"content":{"rendered":"

Les Pays-Bas prennent au s\u00e9rieux les objectifs climatiques autour des d\u00e9placements professionnels et des d\u00e9placements domicile-travail. Le minist\u00e8re de l’Infrastructure et de la Gestion de l’eau souhaite donc examiner la quantit\u00e9 de CO\u2082 \u00e9mise par le trafic professionnel et les d\u00e9placements domicile-travail des employ\u00e9s. Actuellement, on estime que le trafic professionnel et les d\u00e9placements domicile-travail repr\u00e9sentent ensemble plus de 50 % de tous les kilom\u00e8tres parcourus aux Pays-Bas. Avant d’\u00e9mettre de nouvelles mesures restrictives, le gouvernement n\u00e9erlandais souhaite conna\u00eetre les donn\u00e9es du trafic professionnel et pendulaire actuel \u00e0 grande \u00e9chelle. Les employeurs ont un r\u00f4le majeur \u00e0 jouer pour rendre la mobilit\u00e9 personnelle li\u00e9e au travail plus durable, par exemple en travaillant \u00e0 domicile, en soutenant les d\u00e9placements \u00e0 v\u00e9lo et en utilisant davantage les transports publics, partag\u00e9s et purement \u00e9lectriques.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, le gouvernement n\u00e9erlandais fournit de mani\u00e8re proactive des conseils sur mesure sur la mani\u00e8re de devenir plus durable. Une brochure gouvernementale de 52 pages destin\u00e9e aux entreprises et intitul\u00e9e \u00ab\u00a0handreiking gegevensverzameling\u00a0\u00bb explique tout cela<\/a>.<\/p>\n

Un chapitre distinct a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu pour les v\u00e9hicules en leasing. Pour l’instant, les entreprises n’ont l’obligation de fournir des donn\u00e9es que sur les d\u00e9placements professionnels et les trajets domicile-travail. Sur la base de ces donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es, on contr\u00f4lera si l’objectif de r\u00e9duction fix\u00e9 \u00e0 1,5 m\u00e9gatonne de CO\u2082 peut \u00eatre atteint. Pour l’instant, aucun chiffre ne doit \u00eatre fourni sur les \u00e9missions individuelles r\u00e9elles de CO2. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la d\u00e9claration concerne les d\u00e9placements pour lesquels les employ\u00e9s re\u00e7oivent une compensation financi\u00e8re ou pour lesquels un v\u00e9hicule ou une preuve de transport est fourni aux employ\u00e9s.<\/p>\n

L’entreprise rend compte du kilom\u00e9trage annualis\u00e9, des moyens de transport utilis\u00e9s et du type de carburant. Les \u00e9missions sont automatiquement calcul\u00e9es dans le programme. Pour l’instant, les conducteurs de leasing ne doivent pas tenir de registre de leurs kilom\u00e8tres priv\u00e9s. Le gouvernement a d\u00e9termin\u00e9 que 8.900 kilom\u00e8tres par an seront consid\u00e9r\u00e9s comme des kilom\u00e8tres priv\u00e9s sur une base forfaitaire, les kilom\u00e8tres restants entrant dans la cat\u00e9gorie des kilom\u00e8tres domicile-travail et professionnels, qui doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s. \u00c0 l’avenir, il est possible que le forfait de 8.900 kilom\u00e8tres soit abandonn\u00e9 et que les entreprises doivent suivre avec pr\u00e9cision les kilom\u00e8tres priv\u00e9s, professionnels et pendulaires de leurs employ\u00e9s. Afin de s’y pr\u00e9parer \u00e0 l’avance, le gouvernement recommande aux entreprises de suivre d\u00e8s maintenant l’enregistrement du CO\u2082 dans un syst\u00e8me d’enregistrement \u00e0 l’\u00e9preuve du temps qui d\u00e9compose automatiquement les kilom\u00e8tres professionnels et priv\u00e9s.<\/p>\n

<\/h2>\n

Conseils pour le prochain gouvernement belge<\/strong><\/h2>\n

Il est clair que la Belgique devra \u00e9galement prendre des initiatives \u00e0 l’avenir pour identifier et r\u00e9duire les \u00e9missions de CO\u2082 du trafic professionnel et pendulaire. Cela n\u00e9cessitera d’autant plus d’efforts que la voiture de soci\u00e9t\u00e9 restera encore longtemps pr\u00e9pond\u00e9rante en Belgique, malgr\u00e9 les embouteillages quotidiens. Un v\u00e9ritable changement de mobilit\u00e9 ne semble pas encore \u00eatre pour demain. La circulation forte est revenue en force apr\u00e8s la pand\u00e9mie malgr\u00e9 le succ\u00e8s du home office et des v\u00e9los de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9lectriques.<\/p>\n

Durant de r\u00e9cents d\u00e9bats politiques, il est apparu que la taxe au kilom\u00e8tre reste encore un tabou avec des visions oppos\u00e9es entre les r\u00e9gions. A terme, il n’y aura peut-\u00eatre pas d’\u00e9chappatoire \u00e0 la taxe au kilom\u00e8tre, car les autoroutes ne pourront pas \u00eatre \u00e9largies ind\u00e9finiment. Le co\u00fbt \u00e9conomique des embouteillages structurels du matin et du soir devient peu \u00e0 peu insoutenable.<\/p>\n

Ce point de vue est fortement partag\u00e9 aujourd’hui par les organisations repr\u00e9sentant les petites et grandes entreprises. M\u00eame les importateurs de voitures pr\u00e9f\u00e8rent voir leurs v\u00e9hicules rouler sur des routes non encombr\u00e9es. Certains proposent \u00e9galement des modes de transport alternatifs. Parall\u00e8lement, la directive europ\u00e9enne sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises (directive CSRD) oblige \u00e9galement les grandes entreprises et, dans un avenir proche, les entreprises de taille moyenne \u00e0 cartographier leurs trajectoires en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.<\/p>\n

On se demandera \u00e9galement si les v\u00e9hicules 100 % \u00e9lectriques doivent vraiment \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des v\u00e9hicules \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission et si les \u00e9missions moyennes de CO2 de l’\u00e9lectricit\u00e9 produite et consomm\u00e9e par ces v\u00e9hicules ne devraient pas \u00e9galement \u00eatre prises en compte pour obtenir une image \u00e9quilibr\u00e9e. Par cons\u00e9quent, l’exercice lanc\u00e9 aux Pays-Bas semble \u00eatre une bonne \u00e9tape pr\u00e9liminaire.<\/p>\n

Enfin, mentionnons que le Service public f\u00e9d\u00e9ral belge Mobilit\u00e9 organise \u00e0 intervalles r\u00e9guliers depuis des ann\u00e9es ce que l’on appelle le \u00ab\u00a0diagnostic domicile-travail\u00a0\u00bb. C’est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 100 travailleurs. Il s’agit souvent d’une sonnette d’alarme pour r\u00e9examiner l’organisation des d\u00e9placements domicile-travail. Aucun objectif en mati\u00e8re de CO\u2082 ni aucun conseil concret n’est li\u00e9 \u00e0 ces r\u00e9sultats pour l’instant, mais cela pourrait bient\u00f4t changer.<\/p>\n

Le prochain diagnostic aura lieu entre le 30 juin 2024 et le 31 janvier 2025. En Flandre, le fonds pour les navetteurs subventionne les d\u00e9placements durables et, en Wallonie, la \u00a0\u00bb cellule mobilit\u00e9 UWE \u00a0\u00bb offre \u00e9galement des services \u00e9tendus pour des d\u00e9placements plus durables.<\/p>\n

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Michel Willems<\/strong><\/p>\n

MOBILITAS<\/strong><\/p>\n

Liens utiles<\/em><\/p>\n

mobilit.belgium.be\/nl\/duurzame-mobiliteit\/enquetes-en-resultaten<\/a><\/p>\n

Pendelfonds | Vlaamse overheid<\/a><\/p>\n

https:\/\/www.mobilite-entreprise.be\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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