{"id":1727,"date":"2020-01-07T17:11:57","date_gmt":"2020-01-07T16:11:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.link2fleet.com\/fiscalite-des-voitures-de-societe-en-2020-le-point-complet\/"},"modified":"2020-01-07T17:11:57","modified_gmt":"2020-01-07T16:11:57","slug":"fiscalite-des-voitures-de-societe-en-2020-le-point-complet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.link2fleet.com\/fr\/fiscalite-des-voitures-de-societe-en-2020-le-point-complet\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 des voitures de soci\u00e9t\u00e9 en 2020: le point complet"},"content":{"rendered":"\n

Afin de conna\u00eetre l’impact correct de ces deux mesures sur le parc automobile, il est donc plus que jamais n\u00e9cessaire d’effectuer un calcul correct du TCO. En outre, il est possible que la norme WLTP soit introduite pour les formules fiscales \u00e0 partir de 2021. \u00c9tant donn\u00e9 que la dur\u00e9e d’un contrat de leasing est comprise entre 36 et 48 mois, les modifications fiscales ont un impact sur toute la dur\u00e9e du contrat, souvent jusqu’en 2023 ou 2024. A partir de 2020, la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale de tous les v\u00e9hicules thermiques sera r\u00e9duite. A partir du 1er janvier 2020, les v\u00e9hicules 100 % \u00e9lectriques sont d\u00e9ductibles \u00e0 100 % au lieu de 120 %. Les hybrides plug-in reconnus fiscalement restent un choix fiscal int\u00e9ressant avec des pourcentages de d\u00e9duction entre 90% et 100% en 2020. Il y a aussi de bonnes nouvelles dans d’autres domaines fiscaux. Les formules pour l\u2019avantage de toute nature et la contribution CO2 ne changent pas, sauf pour l’indexation annuelle. L\u2019avantage de toute nature sera m\u00eame r\u00e9duit d\u2019environ 3% par rapport \u00e0 2019. Il n’y a pas non plus de changement dans le calcul de la TMC et de la taxe de circulation pour le leasing de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s au nom d’une soci\u00e9t\u00e9 de leasing. Le calcul est toujours effectu\u00e9 sur la base des chevaux fiscaux et de la capacit\u00e9 en kilowatts (et donc pas sur la base des \u00e9missions de CO2).<\/p>\n\n\n\n

1) Cotisation de solidarit\u00e9 2020<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Formule :<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9hicule essence:           [(Emissions de CO2<\/sub><\/strong> x 9) \u2013 768] : 12 x 1,3078<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9hicules diesel:              [(Emissions de CO2<\/sub><\/strong> x 9) \u2013 600] : 12 x 1,3078<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9hicules LPG\/CNG:       [(Emissions de CO2<\/sub><\/strong> x 9) \u2013 990] : 12 x 1,3078<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9hicules \u00e9lectrique + hydrog\u00e8ne:      27,24 euros par mois<\/p>\n\n\n\n

La cotisation minimale par mois \u00e0 partir du 1er janvier 2020 est de 27,24 euros. La contribution pour les v\u00e9hicules \u00e0 propulsion 100% \u00e9lectrique en 2020 est toujours de 27,24 euros par mois. Les soi-disant \u00a0\u00bb faux hybrides rechargeables \u00a0\u00bb pourraient continuer \u00e0 utiliser les faibles \u00e9missions de CO2 en 2020.<\/p>\n\n\n\n

2) D\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale 2020 des frais automobiles + carburants <\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

A partir de 2020 pour les entreprises ET les ind\u00e9pendants<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9s ET des ind\u00e9pendants soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques, les v\u00e9hicules neufs ou d’occasion ainsi que les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s avant le 1er janvier 2020 (= l’ensemble du parc automobile) seront soumis aux nouvelles r\u00e8gles de d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des frais de voiture. Le calcul est effectu\u00e9 selon la formule ci-dessous. La nouvelle fourchette de d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale se situe entre 100 % et 40 %. Les v\u00e9hicules dont les \u00e9missions sont comprises entre 0 et 40g b\u00e9n\u00e9ficieront de la d\u00e9ductibilit\u00e9 maximale de 100 %. Entre 40g et 140g d’\u00e9missions de CO2, la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale est calcul\u00e9e en fonction du nombre de grammes d’\u00e9missions de CO2. De 140gr \u00e0 200gr inclus, la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale sera limit\u00e9e \u00e0 50%. Les v\u00e9hicules dont les \u00e9missions sont sup\u00e9rieures \u00e0 200g verront leur d\u00e9duction limit\u00e9e \u00e0 40%. Une exception est faite pour les v\u00e9hicules achet\u00e9s par les travailleurs ind\u00e9pendants avant le 1er janvier 2018. Ces derniers continueront \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’une d\u00e9ductibilit\u00e9 minimale garantie de 75 %.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9ductibilit\u00e9 des frais de carburants <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour chaque v\u00e9hicule, le pourcentage de d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale du carburant sera \u00e9gal au pourcentage de d\u00e9duction des co\u00fbts de la voiture. Les m\u00eames r\u00e8gles s’appliqueront \u00e9galement aux hybrides rechargeables et aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques en ce qui concerne l’\u00e9lectricit\u00e9 utilis\u00e9e pour la recharge.<\/p>\n\n\n\n

Formule de d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale \u00e0 partir de 2020  <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Formule d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale 2020 =  120 % \u2013 (0,5 % \u00d7 co\u00ebfficient selon le type de carburant \u00d7 \u00e9missions de CO2<\/sub><\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Le taux de CO2 correspond \u00e0 la valeur NEDC 2.0 ou NEDC 1.0 pour les v\u00e9hicules plus anciens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

   – co\u00ebfficient =  1  : pour le diesel<\/p>\n\n\n\n

                      =   0,95  : pour l\u2019essence<\/p>\n\n\n\n

                      =   0,90  : pour le gaz naturel (jusqu\u2019\u00e0 11 chevaux fiscaux)<\/p>\n\n\n\n

   – le r\u00e9sultat peut \u00eatre un maximum de 100% et un minimum de 50%  <\/p>\n\n\n\n

   – pour les v\u00e9hicules avec un taux de CO2 au-dessus de 200 gr, la d\u00e9ductibilit\u00e9 est toujours limit\u00e9e 40%<\/p>\n\n\n\n

   – le taux pour les v\u00e9hicules 100% \u00e9lectriques sera de 100% \u00e0 partir de 2020<\/p>\n\n\n\n

    – la formule est valable pour les entreprises ET les ind\u00e9pendants (pour les v\u00e9hicules achet\u00e9s \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2018)<\/p>\n\n\n\n

    – frais de carburant selon le m\u00eame pourcentage de d\u00e9ductibilit\u00e9 des frais de voiture<\/p>\n\n\n\n

    – des r\u00e8gles particuli\u00e8res s’appliquent aux v\u00e9hicules rechargeables non homologu\u00e9s (faux hybrides)<\/p>\n\n\n\n

    – les int\u00e9r\u00eats restent d\u00e9ductibles \u00e0 100 % pour tous les v\u00e9hicules<\/p>\n\n\n\n

Exemple de d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale pour les v\u00e9hicules diesel en 2020<\/p>\n\n\n\n

(v\u00e9hicules d\u00e9j\u00e0 en parc ou nouvellement acquis)<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

3) D\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale 2020 pour les plug-in hybrides <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Crit\u00e8res fiscaux des plug-in hybrides 2020 <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous soulignons que la nouvelle r\u00e8gle ne s’applique qu’aux v\u00e9hicules hybrides rechargeables, c’est-\u00e0-dire aux v\u00e9hicules dont la batterie peut \u00eatre recharg\u00e9e \u00e0 l’aide d’une prise. Le nouveau r\u00e8glement introduit une distinction fiscale entre 2 types de v\u00e9hicules hybrides rechargeables (PHEV) bas\u00e9e sur 2 crit\u00e8res : la capacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la batterie par 100 kg de poids de la voiture ET l’\u00e9mission de CO2. Bien que les nouvelles r\u00e8gles ne s’appliquent qu’\u00e0 partir du 1er janvier 2020, elles s’appliquent d\u00e9j\u00e0 aux v\u00e9hicules neufs, aux v\u00e9hicules d’occasion et aux v\u00e9hicules achet\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2018. Soit un v\u00e9hicule hybride rechargeable est conforme aux nouvelles normes fiscales, soit il ne l’est pas, ce qui a une incidence sur le pourcentage de d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale appliqu\u00e9 \u00e0 partir de 2020 ET sur le calcul de l’avantage en nature. Les hybrides enfichables achet\u00e9s avant le 1er janvier 2018 ne sont pas soumis \u00e0 la r\u00e8gle sp\u00e9ciale et conservent toujours leurs avantages de faibles \u00e9missions de CO2, comme indiqu\u00e9 sur le certificat d’homologation.<\/p>\n\n\n\n

Quand un plug-in hybride est-il reconnu fiscalement? <\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si la capacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la batterie est plus \u00e9lev\u00e9e ou identique \u00e0 0,5 kWh par 100 kg de poids du v\u00e9hicule ET que le taux de CO2 est plus bas ou \u00e9gal \u00e0 50 gr, alors on tient compte, dans les formules fiscales, du taux de CO2 le plus bas officiel du v\u00e9hicule plug-in hybride.<\/p>\n\n\n\n

Quand est-ce-qu\u2019un v\u00e9hicule plug-in hybride n\u2019est pas fiscalement reconnu comme tel ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si la capacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la batterie est inf\u00e9rieure \u00e0 0,5 kWh par 100 kg de poids de la voiture OU si l’\u00e9mission de CO2 est sup\u00e9rieure \u00e0 50 g, la faible \u00e9mission officielle de CO2 sera convertie en \u00e9mission de CO2 d’un mod\u00e8le correspondant \u00e0 moteur thermique. Les listes des v\u00e9hicules correspondants seront publi\u00e9es courant avril 2020. Si aucun mod\u00e8le correspondant \u00e0 moteur thermique n’est disponible, les \u00e9missions officielles du v\u00e9hicule hybride rechargeable seront multipli\u00e9es par 2,5. Pour tous les faux hybrides rechargeables, la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des co\u00fbts de la voiture diminuera sensiblement et l’avantage en nature augmentera sensiblement.<\/p>\n\n\n\n

Exemples fiscaux de quelques mod\u00e8les plug-in hybrides (au 23 d\u00e9cember 2019 *)<\/p>\n\n\n\n
      <\/td><\/tr>
Marque<\/td>Mod\u00e8le<\/td>CO2<\/sub><\/td>D\u00e9ductibilit\u00e92020 +<\/td><\/tr>
Audi<\/td>A6 50 TFSI-e<\/td>39 gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
Audi<\/td>A7 50 TFSI-e <\/td>39 gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
Audi <\/td>Q5 50 TFSI-e<\/td>46 gr<\/td>  98%<\/td><\/tr>
BMW<\/td>330e<\/td>36-41gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
BMW<\/td>530e<\/td>36-41gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
BMW<\/td>X5 45e<\/td>39gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
Citro\u00ebn<\/td>C 5 Aircross 225 e<\/td>39gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
Hyundai<\/td>Ioniq 1.6 <\/td>26gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
Kia<\/td>Niro 1.6 GDI<\/td>29gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
Kia<\/td>Optima 2.0 GDI<\/td>30-37 gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
Mercedes<\/td>A250 e<\/td>32 gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
Mercedes<\/td>B250 e<\/td>33 gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
Mercedes<\/td>C300 de break<\/td>39gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
Mercedes<\/td>E300 de break<\/td>44gr<\/td>98 %<\/td><\/tr>
Mini <\/td>Countryman SE<\/td>43gr<\/td>99,5%<\/td><\/tr>
Mitsubishi<\/td>Outlander 2019<\/td>40gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
Peugeot<\/td>508 225 e<\/td>32gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
Toyota<\/td>Prius 1.8 VVT<\/td>28gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
Volvo<\/td>XC40 T5 Twin Engine<\/td>38gr<\/td>100%<\/td><\/tr>
Volvo<\/td>V60 PHEV<\/td>42<\/td>100%<\/td><\/tr>
Volvo<\/td>XC60 T8 e<\/td>42<\/td>100%<\/td><\/tr>
Volvo<\/td>V90 T8 e<\/td>44<\/td>  99%<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n

(*) Toutes les donn\u00e9es sont indicatives et susceptibles de modifications. Dans la pratique, les autorit\u00e9s fiscales autorisent un arrondissement, ce qui fait que les v\u00e9hicules \u00e0 partir de 0,45 kWh par 100 kilos sont encore reconnus fiscalement pour le moment.<\/p>\n\n\n\n

4) Diminution de l\u2019avantage de toute nature 2020 <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me augmentation des \u00e9missions de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence depuis 2018 entra\u00eenera \u00e0 nouveau une r\u00e9duction de l\u2019avantage en nature en 2020. A partir du 1er janvier 2020, les conducteurs de voitures de soci\u00e9t\u00e9 peuvent s’attendre \u00e0 une l\u00e9g\u00e8re r\u00e9duction de l’avantage en nature. Les nouvelles \u00e9missions de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence pour les v\u00e9hicules diesel passeront de 88 g\/km en 2020 \u00e0 91 g\/km pour l’ann\u00e9e 2020. L’augmentation se produit \u00e9galement pour les v\u00e9hicules \u00e0 essence de 107 gr en 2019 \u00e0 111 gr pour 2020. De mani\u00e8re surprenante, l’augmentation des valeurs de CO2 signifie que l’avantage imposable est l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 celui de 2019. La formule a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e de telle sorte que l’administration fiscale partait du principe que les \u00e9missions de CO2 diminueraient chaque ann\u00e9e et devait veiller \u00e0 ce que cette diminution ne se fasse pas au d\u00e9triment du tr\u00e9sor public. En raison de l’achat de plus en plus de mod\u00e8les \u00e0 essence et de SUV, \u00e9galement dans le segment moyen, les \u00e9missions moyennes de CO2 du parc automobile belge ont augment\u00e9 chaque ann\u00e9e ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Aucune autre modification n’a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e \u00e0 la formule de base pour 2020. Une r\u00e9duction de l’avantage de toute nature a \u00e9galement des r\u00e9percussions sur la partie de l’avantage de l’employeur qui est incluse dans l’imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s et qui s’\u00e9l\u00e8ve aujourd’hui \u00e0 17 % ou 40 % de l’avantage fiscal en nature selon que l’employeur fournit ou non une carte de carburant. Comme l’avantage en nature est en pratique retenu sur les salaires par le biais du pr\u00e9compte professionnel, il y aura une l\u00e9g\u00e8re augmentation nette des salaires pour les conducteurs de voitures de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 partir de janvier 2020.<\/p>\n\n\n\n

Formule avantage de toute nature pour les voitures de soci\u00e9t\u00e9 valable pour l\u2019ann\u00e9e 2020 <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

          –  diesel                            :   valeur catalogue x [5,5 + ((\u00e9missions de CO2<\/sub> -91) x 0,1)] % x 6\/7 x  co\u00ebfficient d\u2019\u00e2ge du v\u00e9hicule <\/p>\n\n\n\n

          –  essence, LPG, gaz naturel :  valeur catalogue x [5,5 + ((\u00e9missions de CO2<\/sub> -111) x 0,1)] % x 6\/7 x co\u00ebfficient d\u2019\u00e2ge du v\u00e9hicule<\/p>\n\n\n\n

          –  v\u00e9hicules \u00e9lectriques   :  valeur catalogue x 4 % x 6\/7 x co\u00ebfficient d\u2019\u00e2ge du v\u00e9hicule <\/p>\n\n\n\n

Le minimum est de 4 % de la valeur catalogue et le maximum de 18 % de la valeur du catalogue.<\/p>\n\n\n\n

Le minimum absolu de 1.340 euros (2019) passera \u00e0 1.360 euros pour 2020. Concr\u00e8tement, cela signifie que les conducteurs de v\u00e9hicules respectueux de l’environnement, y compris les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, les hybrides rechargeables et les hybrides classiques, paieront en tout cas un avantage en nature l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9lev\u00e9 en 2020 qu’en 2019, dans la mesure o\u00f9 leur avantage apr\u00e8s calcul correspond au minimum.<\/p>\n\n\n\n

Concept de coefficient d’\u00e2ge : pour chaque ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e depuis la premi\u00e8re inscription, la valeur du catalogue diminue de 6 %. Le pourcentage peut descendre jusqu’\u00e0 70 % maximum de la valeur catalogue. Ceci doit \u00eatre pris en compte si le v\u00e9hicule a six ans.<\/p>\n\n\n\n

Exemple de l\u00e9g\u00e8re r\u00e9duction de l\u2019avantage de toute nature entre 2019 et 2020\u00a0Nouveau v\u00e9hicule diesel avec 120 g de CO2 avec un prix catalogue fiscal de 30.000\u20ac avec mise \u00e0 disposition de carte carburant<\/p>\n\n\n\n

Exemple de d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale pour les v\u00e9hicules diesel en 2020<\/p>\n\n\n\n

(v\u00e9hicules d\u00e9j\u00e0 en parc ou nouvellement acquis)<\/p>\n\n\n\n

<\/td><\/tr>
 <\/td>     2019<\/td>     2020<\/td>r\u00e9duction<\/td><\/tr>
Avantage de toute nature sur base annuelle <\/td>2237,14 \u20ac<\/td>2160,00 \u20ac<\/td>3,45%<\/td><\/tr>
Contribution patronale <\/td>  894,87 \u20ac<\/td>  864,00 \u20ac<\/td>3,45%<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n

Michel Willems<\/p>\n\n\n\n

MOBILITAS<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Afin de conna\u00eetre l’impact correct de ces deux mesures sur le parc automobile, il est donc plus que jamais n\u00e9cessaire d’effectuer un calcul correct du TCO. En outre, il est possible que la norme WLTP soit introduite pour les formules fiscales \u00e0 partir de 2021. \u00c9tant donn\u00e9 que la dur\u00e9e d’un contrat de leasing est […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":1728,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[135],"tags":[],"class_list":["post-1727","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nFiscalit\u00e9 des voitures de soci\u00e9t\u00e9 en 2020: le point complet - link2fleet<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le 1er janvier 2020, deux changements fiscaux importants vont affecter les voitures de soci\u00e9t\u00e9. 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