Le coefficient est de \u00ab\u00a01\u00a0\u00bb pour les voitures diesel, de \u00ab\u00a00,95\u00a0\u00bb pour les voitures \u00e0 essence (\u00ab\u00a0v\u00e9hicules avec un autre moteur\u00a0\u00bb) et de \u00ab\u00a00,90\u00a0\u00bb pour les voitures au gaz naturel jusqu’\u00e0 11 chevaux fiscaux (article 66, paragraphe 1, 2\u00b0 WIB 92).<\/p>\n\n\n\n
Les voitures hybrides rechargeables et les v\u00e9hicules hybrides ordinaires, dits \u00ab\u00a0full hybrides\u00a0\u00bb, ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s par l’administration fiscale dans la formule de d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale. Les autorit\u00e9s fiscales partaient en effet du principe qu\u2019ils \u00e9taient aliment\u00e9s par un moteur \u00e0 essence en plus du moteur \u00e9lectrique. En cons\u00e9quence, ils ont \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s au coefficient avantageux de 0,95 pour les moteurs conventionnels des v\u00e9hicules \u00e0 essence. <\/p>\n\n\n\n
Depuis l’ann\u00e9e derni\u00e8re, des mod\u00e8les hybrides diesel rechargeables sont \u00e9galement apparus sur le march\u00e9, principalement distribu\u00e9s par Mercedes Benz. On pourrait donc logiquement supposer qu\u2019ils devraient utiliser le coefficient \u00ab\u00a01\u00a0\u00bb comme pour les moteurs diesel ordinaires. Le ministre des finances vient de pr\u00e9ciser, dans le cadre d’une r\u00e9ponse r\u00e9cente \u00e0 une question parlementaire, que dans le cas d\u2019un hybride diesel et un hybride diesel rechargeable, le coefficient \u00ab\u00a00,95\u00a0\u00bb peut \u00eatre utilis\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Le ministre r\u00e9p\u00e8te en passant que le coefficient le plus favorable de \u00ab\u00a00,90\u00a0\u00bb pour les v\u00e9hicules fonctionnant au CNG ne s’applique pas aux v\u00e9hicules fonctionnant au GPL. Cette derni\u00e8re est assimil\u00e9e aux voitures \u00e0 essence et doit donc appliquer le coefficient \u00ab\u00a00,95\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Aper\u00e7u de la formule de d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale \u00e0 partir de 2020 :<\/p>\n\n\n\n
La formule pour le diesel : 120 % – (0,5 % \u00d7 1 \u00d7 \u00e9mission de CO2).<\/p>\n\n\n\n
La formule pour les hybrides diesel et les hybrides diesel rechargeables : 120 % – (0,5 % \u00d7 0,95 \u00d7 \u00e9mission de CO2).<\/p>\n\n\n\n
La formule pour le CNG <= 11 CV fiscaux : 120 % – (0,5 % \u00d7 0,90 \u00d7 \u00e9missions de CO2).<\/p>\n\n\n\n
La formule pour l’essence, le LPG et tous les autres carburants est la suivante : 120 % – (0,5 % \u00d7 0,95 \u00d7 \u00e9missions de CO2).<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e9sultat est un maximum de 100 % et un minimum de 50 %. Il existe une d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale sp\u00e9cifique de 40 % pour les v\u00e9hicules dont les \u00e9missions de CO2 sont \u00e9gales ou sup\u00e9rieures \u00e0 200 grammes.<\/p>\n\n\n\n
Pour les v\u00e9hicules 100 % \u00e9lectriques (0 gramme d’\u00e9missions de CO2), la d\u00e9ductibilit\u00e9 \u00e0 partir de 2020 est toujours de 100 %.<\/p>\n\n\n\n
Source : Question n\u00b0 96 Kathleen Depoorter, r\u00e9ponse du ministre : Chambre 2019-2020, \u00e9pisode 8, 116.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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