Peut-\u00eatre que dans l’intervalle (2021 – 2026), les politiques seront inspir\u00e9s par le projet de loi d’Egbert Lachaert (Open Vld) et le projet de loi du CD&V (soumis entre autres par Wouter Beke et quelques autres membres du CD&V). Les deux propositions visent \u00e0 r\u00e9duire les avantages fiscaux pour les voitures de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 moteur fossile. L’Open VLD pr\u00e9voit une r\u00e9duction croissante de la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des motorisations fossiles \u00e0 partir de 2023. Les deux propositions l\u00e9gislatives visent \u00e0 introduire une augmentation substantielle des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les voitures de soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l’exception des v\u00e9hicules z\u00e9ro \u00e9missions. Le CD&V, qui g\u00e8re le portefeuille financier du nouveau gouvernement, pr\u00e9voit dans son projet de loi de s’attaquer \u00e9galement \u00e0 l’avantage en nature pour les v\u00e9hicules qui ne sont pas vraiment efficaces en mati\u00e8re de CO2 et d’introduire une taxe suppl\u00e9mentaire sur les cartes de carburant. Les deux projets de loi tiennent compte du fait qu’il y aura une nouvelle offre substantielle de v\u00e9hicules z\u00e9ro \u00e9missions attractifs d’ici 2023.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que pour les voitures de soci\u00e9t\u00e9, aucune modification concr\u00e8te de la fiscalit\u00e9 n’est pr\u00e9vue \u00e0 partir de 2021. Ce qui est certain pour 2021, c’est le choix entre la valeur NEDC 2.0 ou la valeur WLTP lors de l’application des formules fiscales \u00ab\u00a0avantage en nature\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale\u00a0\u00bb et ce pour tous les v\u00e9hicules (flotte neuve et flotte d\u00e9j\u00e0 roulante) qui ont les deux valeurs sur le certificat d’homologation. <\/p>\n\n\n\n
Budget de mobilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le nouveau gouvernement veut rendre le budget de mobilit\u00e9 plus attractif. Le r\u00e9gime actuel donne aux employ\u00e9s disposant d’une voiture de soci\u00e9t\u00e9 le choix d’\u00e9changer leur voiture de soci\u00e9t\u00e9 existante contre des moyens de transport durables, notamment une nouvelle voiture de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9cologique dont les \u00e9missions de CO2 ne d\u00e9passent pas 100 grammes aujourd’hui et 95 grammes \u00e0 partir du 1er janvier 2021. L’accord de coalition pr\u00e9voit de nouvelles adaptations du cadre juridique existant, en vertu desquelles les salari\u00e9s qui n’ont pas droit \u00e0 une voiture de fonction aujourd’hui auraient \u00e9galement acc\u00e8s au budget de mobilit\u00e9 par l’interm\u00e9diaire de leur employeur. L’objectif est de faire en sorte que davantage de salari\u00e9s se concentrent sur la mobilit\u00e9 durable (transports publics, v\u00e9los, voitures de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9cologiques, …) et de stimuler davantage la vie \u00e0 proximit\u00e9 du travail. Le r\u00e8glement actuel sur le budget de mobilit\u00e9 n’est pas assez flexible dans sa mise en \u0153uvre pratique et contient toute une s\u00e9rie de limitations, ce qui signifie que la mise en \u0153uvre effective dans les entreprises reste tr\u00e8s faible. Toutefois, les employeurs continuent de manifester un grand int\u00e9r\u00eat. Nous rappelons que le programme \u00ab\u00a0Cash for Cars\u00a0\u00bb expirera \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2020.<\/p>\n\n\n\n Permis de conduire \u00e0 points<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une derni\u00e8re mesure notable est l’introduction d’un permis de conduire \u00e0 points pour les conducteurs qui commettent de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des infractions routi\u00e8res graves, comme c’est d\u00e9j\u00e0 le cas dans un certain nombre de pays de l’UE.<\/p>\n\n\n\n Michel Willems<\/p>\n\n\n\n MOBILITAS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Peut-\u00eatre que dans l’intervalle (2021 – 2026), les politiques seront inspir\u00e9s par le projet de loi d’Egbert Lachaert (Open Vld) et le projet de loi du CD&V (soumis entre autres par Wouter Beke et quelques autres membres du CD&V). Les deux propositions visent \u00e0 r\u00e9duire les avantages fiscaux pour les voitures de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 moteur […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":2827,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[135,91,101],"tags":[],"class_list":["post-2826","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-fr","category-expertise-et-management","category-tax-legal"],"acf":[],"yoast_head":"\n