{"id":3909,"date":"2021-03-12T11:46:02","date_gmt":"2021-03-12T10:46:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.link2fleet.com\/decouvrez-les-surprises-fiscales-de-la-formule-de-cotisation-co2\/"},"modified":"2024-04-17T16:50:10","modified_gmt":"2024-04-17T14:50:10","slug":"decouvrez-les-surprises-fiscales-de-la-formule-de-cotisation-co2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.link2fleet.com\/fr\/decouvrez-les-surprises-fiscales-de-la-formule-de-cotisation-co2\/","title":{"rendered":"D\u00e9couvrez les surprises fiscales de la formule de cotisation CO2 !"},"content":{"rendered":"

Quiconque analyse la formule actuelle de cotisation CO2 trouvera que les r\u00e9sultats qu\u2019elle livre sont pour le moins surprenants et tr\u00e8s diff\u00e9rents des principes r\u00e9gissant la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale et les avantages en nature. Les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, les PHEV, les hybrides auto-rechargeables ainsi que les mod\u00e8les \u00e0 essence jusqu’\u00e0 113 grammes (WLTP ou NEDC) paient tous la m\u00eame contribution minimale. Le concept de faux hybride ne s’applique pas et les ind\u00e9pendants sont exclus de la contribution.\u00a0 Nous proposons au lecteur un tour d’horizon fiscal ci-dessous.<\/p>\n

Principes<\/strong><\/p>\n

Depuis 2005, les employeurs versent une contribution de solidarit\u00e9 (cotisation CO2) pour les voitures de soci\u00e9t\u00e9 si celles-ci sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins priv\u00e9es ou pour se rendre au travail. Cela concerne les voitures de soci\u00e9t\u00e9 qui sont directement ou indirectement mises \u00e0 la disposition des employ\u00e9s, ind\u00e9pendamment de toute contribution financi\u00e8re de l’employ\u00e9. Le paiement est effectu\u00e9 par l’employeur via les d\u00e9clarations trimestrielles de l’ONSS.<\/p>\n

\"\"
Citro\u00ebn C3 Aircross<\/figcaption><\/figure>\n

D\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale <\/strong><\/p>\n

Sur le plan fiscal, la cotisation CO2 est une cotisation personnelle qui est toujours d\u00e9ductible \u00e0 100 % pour l’employeur.<\/p>\n

Ind\u00e9pendants<\/strong><\/p>\n

Si, en tant que g\u00e9rant ou directeur d’une entreprise, vous \u00eates soumis au statut social d’ind\u00e9pendant, la voiture de soci\u00e9t\u00e9 est exempt\u00e9e de la cotisation CO2.<\/p>\n

\"\"
Ford Mondeo Clipper<\/figcaption><\/figure>\n

Analyse de la formule 2021<\/strong><\/p>\n

La cotisation CO2 d\u00e9pend d’une part des \u00e9missions de CO2 en grammes par km, et d’autre part du type de carburant.\u00a0 La formule est index\u00e9e annuellement. La derni\u00e8re indexation a eu lieu le 1er janvier 2021 en multipliant la contribution non index\u00e9e par la fraction 150,84\/114,08. Le coefficient pour 2021 est donc de 1,3222. L’augmentation par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e derni\u00e8re est d’environ 1 %.<\/p>\n

La formule de base pour 2021 est la suivante :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Carburant<\/strong><\/td>\nFormule<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Diesel & Hybride diesel<\/strong><\/td>\n((CO2<\/sub> x 9) – 600)\/12 x (150,84\/114,08)<\/td>\n<\/tr>\n
Essence & Hybride essence<\/strong><\/td>\n((CO2<\/sub> x 9) – 768)\/12 x (150,84\/114,08)<\/td>\n<\/tr>\n
LPG of CNG (*)<\/strong><\/td>\n((CO2<\/sub> x 9) – 990)\/12 x (150,84\/114,08)<\/td>\n<\/tr>\n
Voitures \u00e9lectriques (**)<\/strong><\/td>\n27,54 euro par mois (20,83 euro x (150,84\/114,08))<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

(*) Pour les v\u00e9hicules au CNG, on utilise la valeur CO2 telle que fournie par l’importateur (d\u00e9part usine).<\/p>\n

Pour les mod\u00e8les GPL\/CNG de seconde monte, on utilise la valeur CO2 du mod\u00e8le \u00e0 essence.<\/p>\n

(**) En pr\u00e9vision d’une \u00e9ventuelle modification juridique, l’ONSS accepte \u00e9galement la contribution minimale pour les v\u00e9hicules qui fonctionnent exclusivement \u00e0 l’hydrog\u00e8ne.<\/p>\n

\"\"
Toyota RAV4 Hybrid<\/figcaption><\/figure>\n

Montant minimum<\/strong><\/p>\n

La contribution minimale sur une base mensuelle sera en 2021 de 27,54 euros par mois pour tous les v\u00e9hicules. Ce minimum s’applique toujours aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n

V\u00e9hicules hybrides et hybrides rechargeables <\/strong><\/p>\n

Pour les hybrides classiques et les hybrides rechargeables, SEULEMENT les \u00e9missions de CO2 du principal combustible fossile (souvent l’essence, exceptionnellement le diesel) sont prises en compte. Le taux minimum de 27,54 euros par mois est applicable en 2021. La formule actuelle est telle que, en r\u00e9alit\u00e9, tous les v\u00e9hicules hybrides rechargeables sur le march\u00e9 belge, y compris les v\u00e9hicules rechargeables dits \u00ab\u00a0faux hybrides\u00a0\u00bb avec des \u00e9missions de CO2 sup\u00e9rieures \u00e0 50 grammes, seront redevables du taux minimum de 27,54 euros, m\u00eame s’ils d\u00e9passent la limite fiscale de 50 grammes. De toute fa\u00e7on, cette limite n’est pas appliqu\u00e9e lors du calcul de la contribution de solidarit\u00e9 CO2.<\/p>\n

WLTP ou NEDC 2.0 ?<\/strong><\/p>\n

L\u2019ONSS a r\u00e9cemment confirm\u00e9 qu’elle suivra les m\u00eames r\u00e8gles que les autorit\u00e9s fiscales pour d\u00e9terminer la norme CO2 \u00e0 utiliser pour le calcul de la contribution de solidarit\u00e9 CO2 en 2021. L’administration fiscale avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli ces r\u00e8gles dans le courant de l’ann\u00e9e 2020 dans le cadre du calcul de l’avantage en nature pour 2021, mais l’ONSS ne s’\u00e9tait pas encore prononc\u00e9e \u00e0 ce sujet. C’est d\u00e9sormais chose faite. L’ONSS a r\u00e9cemment confirm\u00e9 qu’\u00e0 partir du 1er janvier 2021, un choix peut \u00eatre fait entre la valeur NEDC ou la valeur WLTP si les deux valeurs sont mentionn\u00e9es sur le certificat de conformit\u00e9 du v\u00e9hicule.<\/p>\n

\"\"
Tesla model-s<\/figcaption><\/figure>\n

Exemples surprenants de mod\u00e8les et transmissions qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la contribution minimale au CO2 <\/strong><\/p>\n

La formule est telle qu’actuellement tous les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, tous les PHEV et les hybrides complets jusqu’\u00e0 113 grammes (WLTP ou NEDC) plus les mod\u00e8les \u00e0 essence jusqu’\u00e0 113 grammes WLTP ou NEDC) et les diesels jusqu’\u00e0 94 grammes paient la m\u00eame contribution minimale de 27,54 \u20ac par mois. Voici les d\u00e9tails avec quelques exemples int\u00e9ressants.<\/p>\n

Tableau<\/strong><\/p>\n

Emissions maximales de CO2 pour continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la cotisation minimale de 27,54 euros par mois<\/strong><\/p>\n

– V\u00e9hicule \u00e0 essence avec des \u00e9missions de CO2 allant jusqu’\u00e0 113 grammes\/km<\/p>\n

    \n
  • Exemple\u00a0: Audi A3 Sportback 1.5 TSFI 150 HP 113 grammes<\/li>\n<\/ul>\n

    – V\u00e9hicule diesel avec des \u00e9missions de CO2 allant jusqu’\u00e0 94 grammes par kilom\u00e8tre.<\/p>\n

      \n
    • Exemple\u00a0: Citro\u00ebn C 3 Aircross 1.5 Bleu HDi 110 HP 94 grammes<\/li>\n<\/ul>\n

      –\u00a0 V\u00e9hicule \u00e0 essence full hybride jusqu’\u00e0 113 grammes\/km d’\u00e9missions de CO2<\/p>\n

      \"\"
      Audi A3 Sportback<\/figcaption><\/figure>\n

      \u00c0 quelques exceptions pr\u00e8s, comme les Lexus LS, NX et RX, tous les v\u00e9hicules enti\u00e8rement hybrides b\u00e9n\u00e9ficient de la contribution minimale au CO2 de 27,54 euros par mois.<\/p>\n

      Exemples\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • Ford Mondeo Clipper 2.0 hybride 99 grammes<\/li>\n
      • Toyota RAV 4 2.5 Full hybrid 218 HP 102 grammes<\/li>\n
      • Lexus ES 300 h Full hybrid 218 HP 100 grammes<\/li>\n<\/ul>\n

        – V\u00e9hicule hybride rechargeable essence jusqu’\u00e0 113 grammes\/km d’\u00e9missions de CO2.<\/p>\n

        Sans exception, tous les v\u00e9hicules hybrides rechargeables (essence et diesel) b\u00e9n\u00e9ficient de la contribution minimale au CO2 de 27,54 euros par mois, y compris les v\u00e9hicules dits \u00ab\u00a0fake plug-in\u00a0\u00bb.<\/p>\n

        Exemples :<\/p>\n

          \n
        • Bentley Bentayga Plug-in hybride 449 HP 78 grammes<\/li>\n
        • Porsche Cayenne 4.0 E hybride rechargeable 680 CV 90 grammes<\/li>\n
        • Range Rover P400e SE Plug-in hybride 404 HP 69 grammes<\/li>\n<\/ul>\n
          \"\"
          Bentley-Bentayga<\/figcaption><\/figure>\n

          – V\u00e9hicule 100% \u00e9lectrique<\/p>\n

          Sans exception, tous les v\u00e9hicules 100 % \u00e9lectriques b\u00e9n\u00e9ficient de la cotisation minimum de CO2 de 27,54 euros par mois.<\/p>\n

          Exemples :<\/p>\n

            \n
          • Audi E-Tron Sportback S quattro 503 HP 0 grammes<\/li>\n
          • Porsche Taycan Turbo S 761 HP 0 grammes<\/li>\n
          • Tesla Model S performance 796 HP 0 grammes<\/li>\n<\/ul>\n

            Forte augmentation de la cotisation CO2 avec des valeurs de CO2 \u00e9lev\u00e9es<\/strong><\/p>\n

            La formule est con\u00e7ue de telle mani\u00e8re que la cotisation CO2 augmente fortement en cas de valeurs \u00e9lev\u00e9es de CO2<\/p>\n

            Exemples :<\/p>\n

              \n
            • Audi Q8 5.0 TDI quattro 286 HP 187 grammes de CO2 = 119,32 euros\/mois<\/li>\n
            • Mercedes G500 422 HP 295 grammes de CO2 = 207,92 euros\/mois<\/li>\n<\/ul>\n
              \"\"
              Mercedes-Benz G500 4×4<\/figcaption><\/figure>\n

              Copyright\u00a0: Michel Willems – Mobilitas<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Quiconque analyse la formule actuelle de cotisation CO2 trouvera que les r\u00e9sultats qu\u2019elle livre sont pour le moins surprenants et tr\u00e8s diff\u00e9rents des principes r\u00e9gissant la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale et les avantages en nature. 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