Concr\u00e8tement, cela signifie que la possibilit\u00e9 de choix qui s’offre actuellement entre\u00a0NEDC 2.0 et WLTP sera maintenue dans la mesure o\u00f9 les deux valeurs figurent sur le certificat d’homologation du v\u00e9hicule. Cela a permis d’\u00e9viter temporairement une augmentation imm\u00e9diate des taxes le 1er octobre 2021 pour les employeurs et les employ\u00e9s.<\/p>\n
Mais cela n’emp\u00eachera pas l’augmentation des taxes de finir par arriver. La d\u00e9claration des deux valeurs NEDC 2.0 et WLTP n’est pas obligatoire en Europe depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2021, \u00e0 l’exception des v\u00e9hicules PHEV. Par cons\u00e9quent, dans un avenir pr\u00e9visible, les constructeurs et les importateurs belges ne livreront plus de v\u00e9hicules avec les deux valeurs sur le certificat d’homologation (COC). La Belgique est le dernier pays europ\u00e9en qui utilise encore la valeur NEDC 2.0 \u00e0 des fins fiscales. Un certain nombre de constructeurs automobiles ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu’ils cesseraient d’utiliser la valeur NEDC 2.0 apr\u00e8s cet \u00e9t\u00e9. L’usage de la seule valeur WLTP indiqu\u00e9e m\u00e8nera donc forc\u00e9ment \u00e0 une augmentation de la taxation.<\/p>\n
Cela pourra avoir des cons\u00e9quences inattendues pour un v\u00e9hicule command\u00e9 dont la valeur NEDC 2.0 sera encore indiqu\u00e9e sur le car configurator, mais pas sur son certificat de conformit\u00e9 une fois le v\u00e9hicule livr\u00e9 au client. Pour les partis de la majorit\u00e9, il s’agissait d’une solution de facilit\u00e9. Et qui ne n\u00e9cessitait pas la modification d’une loi.<\/p>\n
Nous reviendrons plus en d\u00e9tails dans le courant de la semaine prochaine sur toutes les nouvelles mesures fiscales en rapport avec la voiture de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Source: cabinet des finances<\/em><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Concr\u00e8tement, cela signifie que la possibilit\u00e9 de choix qui s’offre actuellement entre\u00a0NEDC 2.0 et WLTP sera maintenue dans la mesure o\u00f9 les deux valeurs figurent sur le certificat d’homologation du v\u00e9hicule. Cela a permis d’\u00e9viter temporairement une augmentation imm\u00e9diate des taxes le 1er octobre 2021 pour les employeurs et les employ\u00e9s. Mais cela n’emp\u00eachera pas […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":4390,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[91,101],"tags":[],"class_list":["post-4389","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-expertise-et-management","category-tax-legal"],"acf":[],"yoast_head":"\n