Le Conseil d’\u00c9tat a toutefois demand\u00e9 deux clarifications suppl\u00e9mentaires concernant les cons\u00e9quences financi\u00e8res de la baisse des accises et la mani\u00e8re dont ce projet de loi est ou peut \u00eatre mis en conformit\u00e9 avec les objectifs de l’accord de Paris sur le climat. On s’est \u00e9galement inqui\u00e9t\u00e9 du fait que les v\u00e9hicules \u00e9lectriques consid\u00e9r\u00e9s comme neutres en termes de CO2 \u00e0 des fins fiscales provoquent en r\u00e9alit\u00e9 des \u00e9missions de CO2 lors de la production de la batterie et du v\u00e9hicule. Le ministre Van Peteghem pr\u00e9pare une nouvelle version du projet de loi \u00e0 cet effet. En cons\u00e9quence, la l\u00e9gislation ne sera probablement pas vot\u00e9e avant les vacances parlementaires qui commencent traditionnellement le 21 juillet. Les travaux du Parlement reprennent le deuxi\u00e8me mardi d’octobre.<\/p>\n
Mais m\u00eame pendant les vacances parlementaires, l’activit\u00e9 politique ne s’arr\u00eate jamais vraiment. Les r\u00e9unions du comit\u00e9 peuvent toujours avoir lieu.<\/p>\n
Et si les circonstances politiques l’exigent, m\u00eame la session pl\u00e9ni\u00e8re de la Chambre peut \u00eatre convoqu\u00e9e en ao\u00fbt ou en septembre.<\/p>\n
Conclusion : hormis les remarques susmentionn\u00e9es, on peut supposer que le contenu d\u00e9j\u00e0 connu du projet de loi sera soumis \u00e0 la Chambre sans modifications majeures.<\/p>\n
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Michel Willems<\/strong><\/p>\n MOBILITAS<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil d’\u00c9tat a toutefois demand\u00e9 deux clarifications suppl\u00e9mentaires concernant les cons\u00e9quences financi\u00e8res de la baisse des accises et la mani\u00e8re dont ce projet de loi est ou peut \u00eatre mis en conformit\u00e9 avec les objectifs de l’accord de Paris sur le climat. On s’est \u00e9galement inqui\u00e9t\u00e9 du fait que les v\u00e9hicules \u00e9lectriques consid\u00e9r\u00e9s comme […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":4682,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[91,101],"tags":[],"class_list":["post-4681","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-expertise-et-management","category-tax-legal"],"acf":[],"yoast_head":"\n