L\u2019\u00e9lectrification massive du parc de voitures de soci\u00e9t\u00e9 l\u2019an dernier, cons\u00e9cutive \u00e0 la Loi Van Peteghem, a fait baisser fortement le niveau d\u2019\u00e9mission de CO2 du parc automobile belge. R\u00e9sultat, le taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019\u00e9mission de CO2 pris en compte pour la calcul de l\u2019ATN des voitures de soci\u00e9t\u00e9 va lui aussi d\u00e9gringoler.<\/p>\n
La cons\u00e9quence, c\u2019est que les voitures de soci\u00e9t\u00e9 thermiques (essence et diesel) encore en circulation vont s\u2019\u00e9carter de ce taux de r\u00e9f\u00e9rence et donc, voir leur avantage de toute nature grimper en fl\u00e8che. Une cons\u00e9quence que le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), n\u2019avait visiblement pas prise en compte dans son plan de verdissement du parc automobile fleet\u2026<\/p>\n
Interrog\u00e9 ce jeudi \u00e0 la Chambre par Vincent Van Quickenborne (Open VLD), sur la question, Vincent Van Peteghem a annonc\u00e9 qu\u2019il r\u00e9fl\u00e9chissait \u00e0 une proposition qu\u2019il va soumettre au gouvernement pour \u00e9viter que les conducteurs d\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9 thermique se retrouvent tout \u00e0 coup beaucoup plus lourdement tax\u00e9s et voient ainsi leur salaire net r\u00e9duit.<\/p>\n
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Un succ\u00e8s qui d\u00e9passe les attentes<\/strong><\/p>\n Dans les colonnes de l\u2019Echo, le ministre a expliqu\u00e9 que le succ\u00e8s de son plan de verdissement du parc fleet \u00ab\u00a0d\u00e9passait toutes les attentes\u00a0\u00bb. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le calcul du coefficient de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence est actuellement toujours bas\u00e9 sur la norme NEDC et qu\u2019il souhaitait donc la remplacer par la norme WLTP, qui donnera des valeurs CO2 plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n La norme de r\u00e9f\u00e9rence resterait ainsi en quasi statu quo en 2024 par rapport \u00e0 2023, \u00e9vitant toute augmentation de l\u2019ATN. Le but \u00e9tant \u00e9videmment de continuer \u00e0 avantager le choix pour des v\u00e9hicules 100% \u00e9lectriques par rapport aux mod\u00e8les thermiques, mais sans sanctionner lourdement ceux qui n’ont pas encore effectuer le switch vers un mod\u00e8le plus respectueux de l’environnement.<\/p>\n Il ne s\u2019agit encore que d\u2019une proposition que le gouvernement devra valider. Les lib\u00e9raux ont d\u00e9j\u00e0 fait savoir qu\u2019ils soutenaient cette solution, mais les autres partis de la coalition se montrent plus r\u00e9ticents. Les discussions s\u2019annoncent donc compliqu\u00e9es\u2026<\/p>\n <\/p>\n Solution provisoire<\/strong><\/p>\n Il est aussi \u00e0 noter que cette solution ne r\u00e8glera le probl\u00e8me que de fa\u00e7on temporaire puisque l\u2019\u00e9lectrification du parc fleet va se poursuivre encore plus fortement en 2024, avec pour cons\u00e9quence une nouvelle (forte) baisse du taux de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence l\u2019an prochain, et donc une nouvelle (forte) augmentation de l\u2019ATN des mod\u00e8les thermiques. \u00c9videmment, le nombre de voitures de soci\u00e9t\u00e9 thermiques encore en parc va aussi continuer \u00e0 baisser au fur et \u00e0 mesure des renouvellement des flottes, bien que certaines continuent malgr\u00e9 tout \u00e0 opter pour des mod\u00e8les thermiques lors des nouvelles commandes.<\/p>\n Enfin, mentionnons que l’avantage en nature annuel minimum pour 2024 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 1 600,00 \u20ac contre 1 540,00 \u20ac en 2023.<\/p>\n \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019\u00e9lectrification massive du parc de voitures de soci\u00e9t\u00e9 l\u2019an dernier, cons\u00e9cutive \u00e0 la Loi Van Peteghem, a fait baisser fortement le niveau d\u2019\u00e9mission de CO2 du parc automobile belge. R\u00e9sultat, le taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019\u00e9mission de CO2 pris en compte pour la calcul de l\u2019ATN des voitures de soci\u00e9t\u00e9 va lui aussi d\u00e9gringoler. La cons\u00e9quence, […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":550,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[91,101],"tags":[],"class_list":["post-549","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-expertise-et-management","category-tax-legal"],"acf":[],"yoast_head":"\n