Ce taxshift est en pr\u00e9paration depuis environ deux ans et est d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 par plusieurs \u00e9tapes. La proposition qui nous est pr\u00e9sent\u00e9e aujourd’hui doit encore \u00eatre approuv\u00e9e et pourrait encore subir de petits changements. Il y a toutefois de bonnes nouvelles en ce qui concerne les voitures de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Le premier point, le plus important, confirme que le r\u00e9gime fiscal actuel des voitures de soci\u00e9t\u00e9 et, en particulier, les r\u00e8gles d’\u00e9valuation forfaitaire de l’avantage en nature ne sont pas affect\u00e9s. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, cela signifie une r\u00e9affirmation des formules actuelles de calcul de l’avantage en nature. Celles-ci ne changeront donc pas. Cependant, la formule sera index\u00e9e chaque ann\u00e9e. Rappelons ensuite que la restriction pr\u00e9c\u00e9demment annonc\u00e9e de la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale de la carte carburant n’a pas \u00e9t\u00e9 retenue pour le moment dans la phase 1 actuelle du taxshift.<\/p>\n
Le ministre a estim\u00e9 qu’il \u00e9tait plus important que les dispositions fiscales autour de l’\u00e9cologisation du parc automobile qui s’\u00e9tendent jusqu’en 2031 continuent d’\u00eatre appliqu\u00e9es.<\/p>\n
Les premiers \u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9j\u00e0 applicables, notamment la limitation de la d\u00e9duction de 50 % des frais de carburant fossile pour les v\u00e9hicules hybrides rechargeables command\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2023. En outre, des restrictions fiscales suppl\u00e9mentaires commenceront pour les commandes \u00e0 partir du 1er juillet 2023, notamment la r\u00e9duction progressive de la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des v\u00e9hicules non z\u00e9ro \u00e9mission et l’augmentation des contributions CO2 pour ces m\u00eames v\u00e9hicules. Ainsi, dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 juridique fiscale, la phase 1 du taxshift ne comprend pas de mesures suppl\u00e9mentaires pour les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9. Enfin, le ministre a annonc\u00e9 que la mise \u00e0 disposition gratuite aux dirigeants d’entreprise d’un logement, du chauffage, de l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 usage domestique et du personnel domestique sera \u00e9valu\u00e9e \u00e0 leur valeur marchande r\u00e9elle et non plus selon les m\u00e9thodes d’\u00e9valuation forfaitaire avantageuses.<\/p>\n
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