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Importateurs et constructeurs
Le principe de l’étalement avait déjà été proposé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 3 mars 2025, dans le cadre de son plan de reconversion en faveur de l’industrie automobile européenne. Cet assouplissement, appelé « solution rapide », doit être compris comme un étalement des limites maximales d’émissions actuelles sur les années 2025 à 2027. Les constructeurs ont ainsi la possibilité de compenser les dépassements de 2025 par des efforts supplémentaires en 2026 et 2027.
Selon la règle actuelle, les constructeurs automobiles ou un groupe de constructeurs n’étaient pas autorisés à dépasser la limite de 93,6 grammes par kilomètre en moyenne pour l’ensemble de leur flotte à partir de 2025, sous peine d’amendes considérables. Le régime de sanctions s’élevait à 90 euros par gramme excédentaire et par véhicule neuf vendu. Selon les calculs de l’ACEA, l’organisation européenne du secteur, les amendes pourraient s’élever à 16 milliards d’euros pour le secteur, rien que pour l’année 2025. Seules quelques marques y auraient échappé. La règle actuelle n’était pas non plus adaptée à la demande de véhicules électriques plus faible que prévue sur le marché privé. Il était donc nécessaire d’adopter une approche pragmatique.
Le 30 janvier 2025 déjà, une « Conférence européenne sur l’automobile » s’est tenue à Bruxelles et a clairement tiré la sonnette d’alarme. Le régime « échelonné » récemment approuvé est une conséquence concrète du dialogue stratégique entre la Commission européenne et l’industrie automobile européenne qui se déroule depuis un certain temps et dont les PDG de BMW, Mercedes et Volkswagen ensemble avec Bosch, ZF, Stellantis et Renault sont les principaux acteurs,
Dans le contexte de la neutralité en matière de CO2 qui s’appliquera aux nouveaux véhicules à partir de 2035, Apostolos Tzitzikostas, commissaire européen chargé des transports, a rappelé que des recherches sont toujours en cours pour atteindre les mêmes objectifs en matière de CO2 avec un déploiement limité de technologies alternatives. L’objectif est d’achever ces recherches d’ici la fin de l’année.
