CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES INTERNET ET DES PRODUITS WEB/TOOLBOX/GUIDE ET MENTIONS LÉGALES

1. MENTIONS LÉGALES
2. CHAMP D’APPLICATION
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4. UTILISATION DE L’ESPACE COMMENTAIRES
4.1. Les règles de conduite
4.2. Signaler un abus
4.3. Modération
5. RÈGLES D’UTILISATION DES PRODUITS WEB/TOOLBOX/GUIDE
6. TRANSPARENCE RELATIVE À L’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

1. MENTIONS LÉGALES

LINK2FLEET SRL
Chaussée de Theux 32
4802 HEUSY (Verviers)
Belgique
Tel : +32 16 66 14 75
BCE : n° 657.776.992
TVA : BE0657.776.992

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les sites internet appartenant à LINK2FLEET et notamment les sites suivants : link2fleet.com, link2fleet.be, link2fleet.lu, ainsi que leurs sites satellites, y compris : fleetdating.be. La liste n’est pas exhaustive.
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par LINK2FLEET et seront applicables 30 jours après leur publication à défaut d’autre précision. La date de publication figure au bas des présentes conditions d’utilisation.
En navigant sur les sites appartenant à LINK2FLEET, vous acceptez d’être liés par les présentes conditions générales d’utilisation.
LINK2FLEET complète son offre d’information par la possibilité donnée au visiteur d’acheter des produits édités par LINK2FLEET, de s’abonner aux magazines et aux newsletters d’information, de s’inscrire à des formations et conférence de LINK2FLEET.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les sites de LINK2FLEET et ses sites satellites sont protégés par le droit d’auteur, les lois internationales sur la propriété intellectuelle, le droit commercial et le droit des marques. Les sites de LINK2FLEET sont LINK2FLEET Belgique et LINK2FLEET Luxembourg.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos, fichiers pdf et images reproduites sur les sites de LINK2FLEET sont la propriété exclusive de LINK2FLEET conformément aux dispositions du livre XI du Code de droit économique, inséré par la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code.

Les informations, textes, commentaires… publiés sont exclusivement à usage privé. Il est interdit de les reproduire, traduire, modifier, diffuser, vendre, publier ou de les exploiter dans un format électronique ou sous tout autre format sans l’accord écrit préalable de LINK2FLEET.
Les marques mentionnées sur les sites appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La marque LINK2FLEET est une marque déposée de LINK2FLEET SRL à l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est formellement interdite.

Les sites de LINK2FLEET contiennent des liens vers des sites tiers. LINK2FLEET ne vérifie pas les sites et services tiers, et LINK2FLEET n’est pas responsable de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de propriété intellectuelle.

4. UTILISATION DE L’ESPACE COMMENTAIRES
L’espace commentaires vous permet de débattre ou d’étayer chaque information publiée sur les sites de LINK2FLEET. Cet espace est accessible sous chaque article, news ou dossier publié sur les sites.
4.1. Les règles de conduite
Le dépôt de commentaires sur les sites de LINK2FLEET implique l’acceptation de l’ensemble des règles exposées ci-dessous.
Toutes les informations publiées sur les sites de LINK2FLEET doivent être licites. Vous reconnaissez formellement cette condition et êtes responsable des informations que vous publiez, aussi bien civilement que pénalement.
Vos commentaires sont modérés, cela implique que la rédaction de LINK2FLEET veille au respect des règles de conduites et se réserve le droit de supprimer totalement ou en partie :
• les messages à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste
• les messages haineux, diffamatoires ou agressifs ;
• les incitations à la haine raciale, les appels à la violence ou au meurtre ;
• les messages à caractères pornographiques, pédophiles ou obscènes ;
• les insultes personnelles ;
• les messages portant atteinte à la vie privée de tiers ;
• les messages publicitaires, les communiqués d’organisations politiques, syndicales ;
• les messages répétitifs et identiques en vue de saturation de l’espace commentaires
• les messages conduits par 2 intervenants aux dépens d’une troisième personne (procès)
• les messages personnels échangés entre participants ou postés sur d’autres forums
• les liens répétés vers d’autres sites.
Vous pouvez critiquer les arguments d’autrui, pas les individus. Nous vous demandons également de respecter l’esprit des discussions engagées, sans interférer par des messages de dérision, incompréhensibles ou hors sujet.
La longueur des réactions aux articles est limitée à 500 caractères. Pour exprimer une idée dépassant la limite de caractères imposée, vous pouvez vous adresser à l’équipe rédactionnelle de LINK2FLEET (email du content manager).
L’équipe rédactionnelle de LINK2FLEET se réserve le droit d’utiliser les réactions et les commentaires pour alimenter la réflexion et l’écriture de dossiers dans ses éditions papier.
4.2. Signaler un abus
Les utilisateurs qui sont dérangés par certains messages sont invités à les signaler à LINK2FLEET en utilisant le bouton “signaler un abus” en dessous de chaque message. Si la réclamation est fondée, les mesures nécessaires seront prises immédiatement et entraîneront le retrait immédiat des commentaires concernés.
4.3. Modération
Les réactions aux articles sont modérées par les administrateurs des sites. Les administrateurs se réservent le droit d’exercer pleinement leur responsabilité éditoriale et légale et d’appliquer les règles de conduite en supprimant, en tout ou en partie, un message.
Les visiteurs qui violeraient les règles de conduite énoncées au Fehler! Verweisquelle konnte nicht gefunden werden.4.1 ci-dessus, de manière flagrante et/ou systématique, seront momentanément ou définitivement interdits de déposer des commentaires.
Il est demandé aux visiteurs de s’identifier par une inscription sur les sites de LINK2FLEET avant de pouvoir laisser un commentaire. Un mot de passe sera alors attribué à des fins d’identification pour les commentaires ultérieurs. Les données à caractère personnel récoltées lors de l’inscription sont confidentielles et sont soumises à la législation en matière de vie privée et données personnelles, et à la politique de confidentialité de LINK2FLEET disponible ici : [lien vers la politique VP].
Les décisions des responsables d’éditions sont sans appel et ne peuvent être contestées. Le visiteur s’engage à respecter les règles de conduite de la présente Section 4 en validant son message.

5. RÈGLES D’UTILISATION DES PRODUITS WEB/TOOLBOX/GUIDE
Les services Toolbox et Guide ont pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des abonnés ainsi que des sociétés/personnes ayant accepté de figurer sur les sites de LINK2FLEET, Toolbox ou Guide. La décision de faire paraître un abonné professionnel appartient exclusivement à LINK2FLEET. Tous ses droits sont réservés pour tous pays. L’utilisation des sites implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.
Chaque entreprise et/ou personne représentée est responsable elle-même de l’authenticité des données publiées. Via son accès administrateur personnel, chaque société et/ou personne représentée peut ajouter, modifier et supprimer ces données. LINK2FLEET ne peut donc pas être tenue responsable pour des erreurs ou changements éventuels à ces données.
Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l’accès au service Toolbox/Guide est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer qu’il respecte les lois de protection de la vie privée et des données. LINK2FLEET interdit expressément la collecte de données non compatibles avec les finalités du service concerné ou contraires aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à partir de ses Sites Web ou Apps.
Les utilisateurs de nos sites web et de nos apps doivent garder à l’esprit qu’Internet est une plate-forme planétaire et que nos sites web sont accessibles depuis le monde entier. Nous vous déconseillons donc de publier des données à caractère personnel par le biais de nos services si vous ne souhaitez pas qu’elles soient visibles par des utilisateurs originaires d’autres pays.

6. TRANSPARENCE RELATIVE À L’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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Les contenus éditoriaux publiés par Link2Fleet sous sa propre responsabilité restent, lorsque leur nature l’exige, soumis à un contrôle éditorial humain.
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Les utilisateurs, partenaires, annonceurs ou contributeurs qui transmettent du contenu à Link2Fleet s’engagent à informer Link2Fleet lorsqu’un contenu fourni a été généré, modifié ou substantiellement assisté par intelligence artificielle.

7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation sera exclusivement régi par le droit belge et sans donner effet au principe de conflit de lois. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.