Annulation possible de la prolongation du régime fiscal des PHEV - réaction du ministre Jan Jambon
Tax & legal
Le fisc re-précise de quels tarifs il s’agit. Le tarif d’application pour le 3e trimestre est décrit comme suit :
Le tarif forfaitaire maximal par kWh pour le troisième trimestre 2025 est égal à la moyenne des prix commerciaux moyens de l’électricité tout compris (1) sur le marché de détail pour les clients résidentiels disposant d’un compteur numérique, d’un véhicule électrique, d’une consommation de 8.000 kWh/an et d’une pointe mensuelle moyenne de 7,36 kW, pour les mois de février, mars et avril 2025 (3).
(1) Le prix tout compris comprend les éléments suivants: prix de l’énergie, frais de réseau (transmission/transport et distribution), les taxes et la TVA.
(2) Voir les numéros de marge 27 et 28 de la circulaire précitée du 5 décembre 2024.
(3) A partir d’avril 2025, les prix moyens mensuels de l’électricité commerciale, qui sont à la base de ce calcul, ne seront plus publiés dans le tableau mensuel de la CREG, mais seront publiés séparément dans le fichier csv de la CREG via ce lien.
Le tarif diffère par région, en fonction du lieu d’habitation de l’employé. Le forfait CREG est un maximum fiscal. Un employeur peut aussi décider de rembourser un tarif plus bas. Les taux fiscaux valables pour le troisième trimestre 2025 ont sensiblement augmenté par rapport au premier et au deuxième trimestre 2025.
