Annulation possible de la prolongation du régime fiscal des PHEV – réaction du ministre Jan Jambon

Le gouvernement belge envisage actuellement d’ajuster une nouvelle fois la prolongation du régime fiscal avantageux pour les véhicules hybrides rechargeables (PHEV). Le projet de loi, récemment critiqué par le Conseil d’État, suscite des débats depuis un certain temps. La situation est marquée par une grande incertitude et des règles relativement complexes, ce qui se fait particulièrement sentir chez les vendeurs en concessions automobiles, les gestionnaires de flotte et les départements RH. La prolongation de ce régime fiscal favorable pour les hybrides rechargeables entre également en contradiction avec les engagements climatiques que la Belgique a pris en 2021 vis-à-vis de l’Europe. Ces engagements prévoyaient une suppression progressive des avantages fiscaux pour les véhicules de société qui ne sont pas 100 % électriques dans un avenir proche. En cas de non-respect de ces engagements, certaines subventions promises pourraient être compromises — on parle ici de plusieurs millions d’euros.