Retard du vote final sur la fin des moteurs à combustion interne en 2035 en raison d'une nouvelle demande pour les e-fuels
Nous vous rapportions il y a quinze jours (1) que le Parlement européen avait finalement décidé d’interdire tous les moteurs à combustion interne à partir de 2035. Cela signifiait aussi la fin définitive des e-fuels à partir de 2035. Comme toute dernière étape, cette législation devait encore être approuvée au sein du Conseil européen. Plus précisément, cela signifie que la législation précédemment approuvée par le Parlement européen sera ensuite ratifiée par les différents États de l’UE par vote. En principe, il s’agit d’une formalité. Exceptionnellement, avec le soutien de certains autres pays de l’UE, dont la Bulgarie, l’Italie et la Pologne, l’Allemagne a maintenant obtenu le report du vote final au sein du Conseil européen prévu pour le 7 mars 2023.
Tax & legal