Avis négatif pour la prime flamande aux véhicules électriques
Le Conseil d’État a émis un avis négatif concernant les mesures d’exécution de la prime à l’achat flamande pour les véhicules électriques. En bref, il affirme que le « principe d’égalité » est violé.
Il craint qu’en raison de la limitation du budget (au maximum 4000 véhicules neufs ou 6666 véhicules d’occasion), tout le monde ne reçoive pas effectivement la prime. Il craint également un goulot d’étranglement dans l’attribution de la prime. Aujourd’hui, cette attribution est basée sur le principe du « premier arrivé, premier servi » et se fait en ligne via une inscription sur le site du gouvernement flamand.
Cela peut, d’une certaine manière, créer le phénomène d’une loterie. Cette situation provoque aujourd’hui une énorme incertitude chez les acheteurs potentiels qui ont déjà signé ou souhaitent encore signer des bons de commande. Même les vendeurs des concessions automobiles sont actuellement incapables de formuler une réponse unifiée.
Les ministres flamands doivent reconsidérer les mesures d’application vendredi prochain.
Michel Willems
MOBILITAS
