Budget de mobilité obligatoire : ce ne sera pas pour janvier!
Sur base du rythme actuel de la procédure législative, l’entrée en vigueur obligatoire du budget mobilité pour les employeurs proposant des voitures de société ne pourra pas débuter au 1er janvier 2026.
La proposition de loi a également un impact sur la politique salariale et ne constitue donc pas une mesure purement fiscale. C’est pourquoi plusieurs partenaires sociaux doivent être consultés.
Des groupes de travail techniques examinent actuellement quels éléments de la législation existante doivent encore être ajustés. Un point important concerne la question de savoir si l’obligation s’appliquera également aux petites PME et si le mode de calcul peut être simplifié. D’autres suggestions, notamment concernant l’adaptation des règles relatives aux frais de logement (loyer et crédit hypothécaire), ont déjà été évoquées. Il ne sera toutefois possible de savoir si elles ont des chances d’être retenues qu’une fois que le projet aura été approuvé par le Conseil des ministres.
La publication de la loi et la date possible d’entrée en vigueur semblent dès lors se diriger vers le 30 juin 2026.
