Tax & legal

Le Parlement européen a finalement décidé ce 14 février 2023 de la fin des moteurs thermiques à partir de 2035 pour les nouveaux véhicules avec un vote de 340 Oui contre 279 Non. Comme étape intermédiaire, les émissions de CO2 des nouvelles voitures particulières doivent être réduites de 55% d’ici 2030 par rapport à 2021. Pour les utilitaires légers, la réduction est de 50 %. C’est bien plus que les 37,5% annoncés au départ. À partir de 2035, soit dans un peu moins de 12 ans, seuls les nouveaux véhicules à émission zéro pourront être vendus dans les pays de l’UE dont le Royaume-Uni n’est plus membre aujourd’hui.

L’avantage de toute nature minimum est toujours calculé sur base de l’index de décembre. Le chiffre pour décembre 2023 vient d’être dévoilé. En tenant compte de l’arrondi fiscal habituel, l’avantage en nature minimum passe de 1 400,00 € à 1 540,00 € pour l’année 2023. L’augmentation est donc de 140,00 euros par rapport à l’année précédente ou, convertie, une augmentation de 10% par rapport aux 2,1% de l’année précédente.