La Commission des finances approuve l'adaptation de la formule de l'ATN à partir de 2022
Au cours des deux dernières années, les émissions de CO2 de référence de la flotte belge ont augmenté. Cette norme est également utilisée pour le calcul de l’avantage en nature pour les voitures de société. Étonnamment, l’augmentation de ces valeurs de CO2 signifiait que l’avantage en nature imposable avait déjà légèrement diminué pendant deux années consécutives (2019 et 2020) par rapport à 2018. Après tout, la formule a été élaborée de telle sorte que les autorités fiscales ont supposé que les émissions de CO2 de la flotte belge diminueraient chaque année et la formule devait garantir que cette diminution ne se ferait pas au détriment du trésor public. En raison de l’achat de plus en plus de modèles à essence et de SUV, également dans le segment moyen, les émissions moyennes de CO2 de la flotte belge ont augmenté au cours des deux dernières années de référence.
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