Fin de l’exemption de TMC et taxe de roulage des EV en Flandre dès le 1er janvier: l’incertitude règne toujours
Le Ministre flamand des Finances, Ben Weyts, l’avait annoncé début octobre: à partir du 1er janvier 2026, l’exemption de la taxe de mise en circulation (BIV) et de la taxe annuelle de roulage pour les véhicules 100% électriques en Flandre disparaitra. Une mesure qui aura des conséquences pour toutes les voitures de leasing nouvellement commandées et qui seront immatriculées après cette date. Mais à moins d’un mois de l’entrée en vigueur prévue de cette nouvelle loi, le décret n’a pas encore été approuvé par le Parlement flamand et certains détails pratiques ne sont pas encore clairs, faisant planer l’incertitude sur de nombreux contrats de leasing…
L’exemption de taxes pour les véhicules électriques nouvellement immatriculés en Flandre, ce sera donc terminé dès le 1er janvier, et ce, pour tous les nouveaux véhicules. Y compris les voitures de société puisque les sociétés de leasing ont leur siège social en territoire flamand et tombent donc sous le coup de la législation régionale flamande en la matière.
Pour rappel, la taxe de mise en circulation (BIV) sera fixée forfaitairement à 61,50 euros. En ce qui concerne le taxe annuelle de roulage, celle-ci sera fonction de la puissance fiscale du véhicule et pourra varier entre 69,72 et 87,24 euros par an. Sauf qu’à quelques jours de la date prévue, le décret n’a toujours pas été approuvé par le Parlement flamand.
Sur la durée d’un contrat de leasing (4, 5 ou 6 ans), ces montants impactent de façon dérisoire les loyers et le TCO des véhicules de société concernés. On parle de plus ou moins 10 euros par mois. Mais ils pourraient toutefois avoir des conséquences pour certains véhicules qui dépasseraient ainsi le budget leasing alloué au collaborateur.
Sur le site de l’Echo, Stijn Blanckaert (Renta) explique qu’avec « la taxe additionnelle, de nombreux devis se retrouvent tout juste au-dessus du budget prévu. Il va donc falloir recalculer des milliers de contrats pour des voitures commandées et non encore livrées. » Avec pour conséquence que certains devis pourraient être recalés parce qu’ils n’entrent donc plus dans le budget alloué au collaborateur.
Le collaborateur sera donc peut-être contraint de supprimer une option ou de changer carrément de catégorie ou de modèle de véhicule pour respecter ce nouveau budget incluant les taxes de circulation.
Toujours selon Stijn Blanckaert, entre fin octobre et aujourd’hui, on parle d’environ 20.000 voitures électriques commandées ou en passe de l’être qui seront impactées par cette mesure… Affaire à suivre.
A noter que l’exemption de ces taxes restera toujours bien d’application pour les véhicules de société inscrits avant 2026.
Damien Malvetti, rédacteur de cet article
Damien Malvetti a une formation de journaliste et est passionné par les voitures, la technologie et la mobilité. Il est responsable du contenu éditorial de link2fleet et possède une connaissance approfondie du secteur des flottes et de la mobilité électrique.
