ZE Experience Event 2025 : que retenir des Expert sessions ?
Gestion de flotte
Sont visées ici les personnes physiques disposant d’un numéro de TVA (numéro d’entreprise) et soumises à l’impôt des personnes physiques.
Les véhicules achetés ou loués par le biais d’une société ou d’une personne morale ne seront donc plus éligibles. Concrètement, les dirigeants de sociétés et les salariés ne pourront pas bénéficier de la prolongation annoncée du régime fiscal favorable aux PHEV. Pour ces véhicules professionnels, le régime fiscal actuel est maintenu avec une déductibilité fiscale dégressive : maximum 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et 0% en 2028.
Ce compromis, limité aux indépendants, vise à éviter que la Commission européenne ne réclame le remboursement de certaines subventions environnementales. La prolongation du régime fiscal pour tous les hybrides rechargeables allait en effet à l’encontre des objectifs de verdissement du parc automobile d’entreprise belge imposés par la Commission.
La décision du ministre Jambon apporte enfin de la clarté et de la sécurité fiscale à l’issue de mois de discussions pour le secteur automobile belge, les concessionnaires et les départements RH. Il reste désormais à attendre les textes définitifs afin de clarifier tous les détails, notamment les dates précises d’entrée en vigueur. Cela signifie aussi que la complexité de la gestion fiscale des PHEV dans les flottes d’entreprise ne sera pas accrue. Ce sont surtout les comptables des indépendants qui devront se former davantage sur cette matière.
