Le Budget Mobilité obligatoire est au parlement – publication attendue pour Q1 2026
Hier soir, le gouvernement est parvenu à un accord sur le texte du budget mobilité obligatoire, et ce à un peu moins de quatre jours ouvrables de la fin de l’année. Un mauvais cadeau de Noël, diront certains… Le projet de loi se trouve actuellement à l’étape 5 sur 10. Mais Thierry Devresse (MBE) se veut pragmatique: « Restons réalistes : bien que la loi ne sera certainement pas applicable en janvier, cela confirme néanmoins mon estimation optimiste formulée précédemment. Sauf imprévu, l’entrée en vigueur est visée pour le premier trimestre 2026. »
Où en est concrètement le projet de loi aujourd’hui ?
Thierry Devresse rappelle qu’avant que le budget de mobilité ne soit une réalité, il devra encore passer par plusieurs étapes légales cruciales. Voici les différentes étapes à passer:
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Définition de l’objectif politique
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Rédaction technique par l’administration
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Consultations internes et externes
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Avis du Conseil d’État (obligatoire)
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Adoption par le Conseil des ministres
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Dépôt à la Chambre des représentants
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Travaux parlementaires
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Sanction royale
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Promulgation
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Publication au Moniteur belge
Ce 23 décembre, le budget de mobilité a donc été déposé à la Chambre des représentants. Il devra maintenant faire l’objet de travaux parlementaires, d’éventuelles sanctions royales, avant d’être promulgué puis publié au Moniteur Belge. Rappelons que toute loi n’existe juridiquement qu’après sa publication au Moniteur belge.
Selon notre Expert, Michel Willems, on ne sait pas encore exactement quelles modifications, qui ont déjà été discutées en marge, seront finalement intégrées dans les textes législatifs définitifs. Ceux-ci doivent encore être approuvés par le Parlement. Il est par exemple question d’exempter les petites PME de cette obligation.
On ne sait pas non plus très bien si les frais de logement seront encore acceptés.
Un certain nombre de modifications de la législation existante entreront toutefois en vigueur à partir du 1er janvier 2026. Dans le pilier 1 (véhicules respectueux de l’environnement), à partir du 1er janvier 2026, seuls les véhicules à propulsion 100 % électrique pourront être choisis. Dans le pilier 2, mobilité douce, le choix du transport motorisé doit obligatoirement être électrique, par exemple les vélos électriques. Cela vaut également pour la mobilité partagée. Par exemple: les plateformes de covoiturage telles que Cambio et la location d’une voiture avec chauffeur. Cette obligation ne s’appliquerait pas aux services de taxi et à la location de véhicules à court terme (maximum 30 jours par année civile). Ce dernier point doit toutefois encore être confirmé officiellement.
