Le régime fiscal avantageux des PHEV pour les indépendants enfin approuvé
Jeudi 11 décembre, après une longue période de préparation, la prolongation du régime fiscal avantageux pour les PHEV a été approuvée par la Chambre pour les indépendants.
Par « indépendants », on entend les travailleurs indépendants en nom propre et les professions libérales soumis à l’impôt des personnes physiques. Contrairement aux sociétés, les indépendants peuvent encore, pendant une certaine période, déduire fiscalement les PHEV (hybrides rechargeables) commandés à partir de 2026. Cela s’applique à tous les frais, à l’exception des frais de carburant. Il est important de noter que le pourcentage de déductibilité fiscale applicable l’année de l’achat reste valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule, sans diminution progressive.
Rappelons que, pour les sociétés, tous les frais automobiles relatifs à des véhicules émettant du CO₂ commandés à partir du 1er janvier 2026 ne seront plus fiscalement déductibles. Leur taux de déduction sera réduit à 0%. Cela concerne les véhicules à essence ou diesel classiques, mais aussi les véhicules hybrides (mild hybrid, full hybrid et PHEV). Seuls les véhicules 100% électriques commandés en 2026 seront entièrement déductibles fiscalement.
Régime fiscal avantageux pour les PHEV prolongé en 2026
Dans l’impôt des personnes physiques (pour les travailleurs indépendants en nom propre et les professions libérales), la déductibilité fiscale est prolongée pour les véhicules PHEV. Les frais automobiles liés aux PHEV sont désormais répartis en trois catégories : les coûts d’électricité, les coûts de carburant et les frais automobiles classiques. Pour chacune de ces catégories, des taux de déduction distincts s’appliquent. Il est important de noter que les coûts de carburant fossile ne sont plus déductibles pour les indépendants à partir de 2026. Tous les détails figurent dans le tableau FEBIAC ci‑dessous.
Pour être complet, le tableau ci‑dessous inclut également les règles fiscales de déduction qui s’appliquent aux PHEV commandés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, et qui valent à la fois pour les sociétés et pour les indépendants.
Adaptation des critères de "fausse hybride" pour les véhicules PHEV homologués selon la norme EURO 6e-bis
La limite connue de 50 g/km, pour déterminer si un PHEV est un faux hybride ou non, est relevée à 75 g/km si les émissions de CO₂ du véhicule PHEV sont calculées selon la norme « Euro 6e-bis » ou une norme plus récente. S’il s’agit bien d’une vraie hybride, il faut utiliser la formule suivante pour calculer le taux de déductibilité : 120 % – (0,5 % × CO₂). Cette règle s’applique également, à titre exceptionnel, pour les acquisitions en 2025 de véhicules PHEV déjà homologués selon la norme « Euro 6e-bis ». Pour les véhicules PHEV homologués selon une norme antérieure à l’Euro 6e-bis, la limite de 50 g/km reste d’application. Si cette limite est dépassée, on parle alors de faux hybride.
