Limiter les avantages fiscaux des voitures de sociétés aux modèles produits en Europe?

Ce n’est évidemment pas un secret: la part des voitures et utilitaires électriques produits notamment en Chine et immatriculés chez nous est de plus en plus importante. Il faut dire que le nombre de constructeurs non-européens ne cesse de croitre. En se basant sur des projections, Vooruit craint que cette part puisse atteindre 25% du marché européen d’ici quelques années, ce qui reviendrait à subventionner fiscalement environ 50.000 véhicules chinois chaque année en Belgique, étant donné la part importante de voitures de société électriques chez nous et la percée de ces marques dans les flottes.

Concrètement, Vooruit propose que seuls les véhicules assemblés ou produits à un degré significatif sur le sol européen puissent bénéficier de l’avantage fiscal actuellement accordé aux voitures et utilitaires d’entreprise (notamment via la déductibilité des coûts et la réduction de la taxation liée au bénéfice extra-légal).

Pour le président du parti, Conner Rousseau, cette réforme ne vise pas seulement à contrer l’influence croissante de constructeurs non-européens, mais aussi à renforcer l’industrie automobile européenne et à soutenir l’emploi local, en particulier dans des sites industriels comme l’usine Volvo à Gand, qui produit par exemple l’EX30 depuis l’été dernier.

Evidemment, cette règle n’empêcherait pas les véhicules chinois produits en Europe de continuer à bénéficier des mesures fiscales avantageuses. D’autant que de plus en plus de constructeurs chinois implantent une usine en Europe ou sont en passe de leur faire.

Pour l’instant, le débat politique reste en tout cas ouvert et sa mise en œuvre dépendra des négociations au sein de la coalition gouvernementale. Ce dossier illustre cependant l’attention grandissante portée par les décideurs belges sur l’origine des véhicules professionnels et l’impact de la fiscalité sur les marchés européens et locaux.