Nouvelles discussions politiques autour de la zone à faibles émissions de la région bruxelleoise
Le vendredi 27 mars 2026, une nouvelle discussion politique a émergé concernant la mise en œuvre effective — ou non — des amendes qui devraient entrer en vigueur à partir du 1er avril 2026.
Il s’agit du système d’amendes visant les véhicules diesel répondant à la norme EURO 5 et les véhicules essence répondant à la norme EURO 2. Après plusieurs reports et une suspension le jeudi 11 septembre 2025 par la Cour constitutionnelle, le précédent gouvernement bruxellois avait décidé d’introduire et de percevoir effectivement ces amendes, avec un nouveau report, à partir du 1er avril 2026.
Il s’agit d’une amende pouvant atteindre 350,00 euros par trimestre. Toutefois, le nouveau ministre bruxellois du Budget, Dirk De Smedt, a décidé le vendredi 27 mars 2026 de ne pas appliquer ces amendes, suscitant une vive réaction notamment de la ministre bruxelloise de la Mobilité, Elke Van den Brande.
L’objectif serait de mettre en place, d’ici le 1er janvier 2027, un nouveau cadre juridique avec un pass annuel de 350,00 euros et un « pass social » de 200,00 euros. Ces montants seraient indexés chaque année.
La population sera également informée clairement à l’avance. Par ailleurs, l’amende maximale serait fixée à 80,00 euros, mais sur une base mensuelle. Il n’est pas encore clair si le système actuel de pass journalier à 35,00 euros disparaîtra.
Pour le transport de livraison utilisant des véhicules utilitaires légers, principalement encore diesel, il est important que le cadre législatif soit clarifié rapidement.
Pour information : la zone de basses émissions ne comprend pas le ring de Bruxelles ni certaines voiries menant aux parkings Park & Ride.
Enfin, voici la réglementation actuelle pour les véhicules à partir de la norme EURO 6.
Tableau : Réglementation actuelle en Région de Bruxelles-Capitale à partir de la norme EURO 6.
