Budget de mobilité: tout ce qu’il faut savoir pour bien l’implémenter

Avant de plonger dans le vif du sujet, un petit rappel s’impose : le budget mobilité fédéral aide entreprises et travailleurs à adopter une mobilité plus intelligente, durable et flexible. Il vise à réduire les embouteillages en favorisant les transports publics, le vélo ou le fait d’habiter près de son travail. Chaque déplacement durable compte s’il réduit les émissions de CO₂, les particules fines ou encourage l’usage de véhicules légers et de solutions de mobilité partagées.

Le budget de mobilité offre une grande liberté de choix : dans le cadre défini de la loi et de la politique de mobilité de l’employeur, le travailleur décide lui-même comment se déplacer, en remplaçant sa voiture de société par un ensemble d’options de mobilité – véhicule personnel ou partagé, location, transports publics ou combinaison de plusieurs de ces solutions. Le budget alloué pour cette mobilité correspond au coût employeur du véhicule de société auquel l’employé a droit, ce qui rend le système neutre pour l’employeur. En pratique, ces budgets se répartissent entre 700€ et 1.400€ par mois.

L’employeur a donc la possibilité de définir un cadre qui va diminuer son administration et respecter son organisation et ses budgets.

Ce cadre légal simplifie fortement l’administration et permet des solutions standardisées et moins coûteuses. Il est aussi fiscalement attractif : les dépenses du pilier 2 – consacré à la mobilité alternative – sont 100 % défiscalisées et exemptes de cotisations sociales, encourageant une mobilité plus responsable. L’objectif est clair : rendre ces alternatives plus intéressantes que la voiture de société, sans perte de confort. Le budget mobilité instaure ainsi une culture de déplacement fondée sur durabilité, liberté et simplicité, bénéfique pour employés, employeurs et société.

PILIER 1:  Une voiture de société zéro émission, moins coûteuse que le budget octroyé à l’employé

Pour simplifier la gestion, l’employeur peut conserver sa liste de catégories de véhicules, à condition que ceux-ci soient tous 100 % zéro émission CO₂. L’employé qui souhaite une voiture dans le cadre de son budget mobilité choisira une catégorie inférieure à celle à laquelle il a normalement droit. L’économie réalisée pourra alors être utilisée dans les piliers 2 et/ou 3. Il peut également choisir de renoncer totalement à la voiture de société.

PILIER 2 :  Mobilité 100 % défiscalisée et sans cotisations sociales

Ce pilier comprend :

1. Tous les transports publics et partagés dans les 30 pays de l’Espace économique européen (sauf le transport aérien).

Attention : l’Irlande du Nord et la Suisse n’en font pas partie. Les titres de transport achetés pour la famille et les amis sont autorisés. Pour les abonnements, seules les personnes de la composition familiale sont acceptées.

Sont inclus, entre autres :

• SNCB, bus, trams, métro
• taxis, voitures et vélos partagés
• bateaux-bus, ferries
• location de voitures de vacances (y compris mobile homes)
• téléphériques publics • covoiturage (ex. BlaBlaCar)
• location d’une camionnette de déménagement ou d’un véhicule pour une cérémonie
• les billets de train internationaux (Eurostar, TGV, ICE, etc.), mais pas les billets d’avion.

2. Les cycles légers

Vélos, trottinettes, monoroues, quads légers, et micro-voitures électriques comme : Citroën Ami, Renault Twizy, Microlino… jusqu’à une Harley-Davidson électrique.

Sont compris :

• options du véhicule
• assurances
• assistances
• entretien
• équipements de sécurité (ex. veste textile avec éléments fluorescents ou réfléchissants)

3. Le remboursement des frais de logement

Pour les employés vivant à moins de 10 km à vol d’oiseau de leur lieu de travail principal.

Il s’agit :

• du contrat de location, ou

• du prêt hypothécaire lié au domicile effectif.

Si le nom de l’employé n’apparaît pas sur le bail, il peut devenir co-signataire. Dans le cas d’un emprunt hypothécaire non signé par lui, il peut établir un contrat de location avec le propriétaire.

Important :

• Le bail exclut les charges individuelles, mais inclut les charges communes.

• Le prêt hypothécaire couvre uniquement le capital et les intérêts.

• Les contrats à usage professionnel/privé mixte doivent être corrigés pour exclure la part professionnelle.

• Si un autre membre du ménage bénéficie déjà d’un remboursement via son propre budget mobilité, celui-ci doit être exclu.

PILIER 3 : Le solde annuel versé en cash

Le solde non dépensé au 31 décembre est payé en cash dans le payroll du mois de janvier, avec une cotisation sociale de 38,07 %.

La mise en place du budget mobilité est une étape stratégique pour votre entreprise : elle combine durabilité, avantage fiscal, liberté pour les salariés et simplification administrative. Pour réussir cette transition, le choix du bon partenaire est déterminant.

1. Expertise technique et juridique

Assurez-vous que votre partenaire maîtrise parfaitement la législation fédérale : les trois piliers, les seuils, les règles ONSS, la neutralité employeur et l’ensemble des implications fiscales et sociales. Demandez des références ou des cas concrets : un bon partenaire a déjà accompagné de nombreuses entreprises jusqu’à une mise en oeuvre opérationnelle complète. De par son expérience, il vous proposera des solutions originales et adaptées à votre situation.

2. Approche personnalisée

Chaque entreprise est unique : taille, secteur, flotte, culture interne, profil des collaborateurs. Le partenaire doit proposer une approche sur mesure, et non un modèle standardisé. Il doit être capable de recalculer le TCO (coût total de possession), de définir un budget réellement neutre pour l’employeur et de vous accompagner dans la rédaction de votre mobility policy (voiture de société, budget mobilité, avenants, procédures internes).

3. Digitalisation et simplicité administrative

La réduction de la charge administrative est essentielle. Un bon partenaire doit fournir des outils numériques simples et fiables pour la gestion du budget, le suivi des dépenses, la communication interne et les déclarations ONSS. Demandez une démonstration de plateforme et un aperçu du workflow : choix du salarié, gestion des 3 piliers, remboursement du pilier 2 et paiement du solde du pilier 3.

4. Intégration dans un écosystème complet

Le budget mobilité ne consiste pas simplement à remplacer la voiture de société : il englobe l’ensemble de la mobilité (transports publics, vélo, leasing, covoiturage, logement…). Le partenaire doit pouvoir vous connecter à un écosystème complet : leasing, bornes de recharge, fleet management, applications, gestion administrative externe, etc. Cela élargit les options pour les salariés et renforce l’attrait du package mobilité.

5. Neutralité pour l’employeur & attractivité pour l’employé

Le partenaire doit démontrer clairement la neutralité budgétaire pour l’employeur : le budget doit correspondre au coût employeur du véhicule remplacé, tout en évitant les conflits d’intérêts liés aux déplacements privés et professionnels. Il doit également aider à structurer votre communication interne afin de rendre l’offre claire, simple et attractive pour les collaborateurs.

6. Temps à prévoir

Un consultant expérimenté consacrera entre 4 heures et 16 heures pour vous accompagner à implanter le budget mobilité. Prévoyez environ une semaine de travail interne pour les decisions, les choix TCO, la finalisation des textes fournis par le consultant et l’annonce interne.

Checklist rapide

✓ Le partenaire de consultance maîtrise la législation et le calcul TCO

✓ Il propose une approche réellement sur mesure

✓ Il fournit des outils digitaux efficaces et simplifie l’administration

✓ Il connecte votre entreprise à un écosystème complet de mobilité

✓ Il garantit la neutralité employeur et l’attractivité salarié

✓ Il offre un suivi et un reporting post-déploiement

✓ Le partenaire opérationnel est stable financièrement et reconnu comme l’un des leaders du marché pour la gestion continue de la mobilité

En respectant ces critères, vous choisissez un partenaire capable de transformer le budget mobilité en un levier stratégique puissant, et non en simple obligation légale.

Le budget mobilité entre dans une nouvelle phase décisive. Dès 2027, les entreprises devraient être légalement tenues de proposer le budget mobilité comme alternative à la voiture de société – un tournant majeur pour la mobilité durable en Belgique.

2026 : début de l’obligation

La publication officielle du nouveau cadre légal est attendue pour fin du premier trimestre 2026. Cela fera passer l’adoption actuelle d’environ 5 % à une couverture de 100 % : plus de 50.000 entreprises seront concernées.

Les entreprises disposeront d’une période d’un an après la publication pour mettre le dispositif en place. Les petites entreprises devraient bénéficier d’un délai supplémentaire afin d’assurer une transition réaliste.

Par ailleurs, il pourrait devenir possible d’imposer une voiture de société dans le pilier 1 pour certaines catégories de personnel. Aucun autre changement majeur n’est prévu à ce stade.

2026-2027 : un cadre légal renforcé

L’objectif de cette période sera d’améliorer le cadre existant en :

• réduisant la complexité,
• standardisant les processus selon les meilleures pratiques,
• alignant davantage le système sur ses objectifs : distance domicile-travail, pourcentage de télétravail, mobilité active et partagée, transports publics…

Plus tard : un budget mobilité pour tous

À plus long terme, plusieurs pistes sont évoquées :

• l’introduction d’un budget mobilité minimum pour tous les travailleurs (environ 260 €),
• l’intégration de toute la mobilité professionnelle sous un cadre légal unique.

Un modèle destiné à devenir la norme

Avec une obligation généralisée, une simplification du dispositif et un alignement plus fort sur les objectifs environnementaux, le budget mobilité s’apprête à devenir la référence future en matière de mobilité professionnelle. Un système plus simple, plus durable et plus équitable – pour les travailleurs, les entreprises et la société.

Thierry Devresse, MMBB

Avec l’introduction de cette nouvelle loi, les besoins d’informations des entreprises concernant le budget de mobilité sont importants. Plateforme numéro 1 en communication sur la mobilité professionnelle, link2fleet vous accompagnera tout au long de l’année avec un dossier spécial autour d’un aspect précis du budget de mobilité publié dans chacun de nos magazines. De quoi vous permettre, d’ici la fin de l’année, d’être, vous aussi, un expert en la matière. Ne manquez pas notre premier dossier à paraitre dans notre numéro de mars.