Réduction de TVA à 6% sur l’achat d’un vélo: c’est non
La réduction de TVA sur l’achat d’un vélo annoncée en 2019 a été annulée. Cette réduction de tarif de 21% à 6% avait déjà été fixée en principe en 2019, mais la directive européenne qui rend cette diminution possible n’était pas encore entrée en vigueur. Désormais, c’est bien le cas. Mais la Belgique a décidé à al dernière minute de supprimer cette mesure.
Cela peut sembler surprenant, mais le gouvernement souhaite apparemment stimuler l’utilisation du vélo par d’autres moyens. Une réduction de la TVA est visiblement considérée comme inefficace. Ils craignent notamment que les vendeurs ne répercutent pas entièrement la réduction de la TVA sur les prix.
Enfin, rappelons que la TVA sur l’achat ou la location de vélos d’entreprise utilisés pour les trajets domicile-travail et l’usage privé n’est pas récupérable via la déclaration de TVA. Toutefois, la TVA peut être déduite en tant que dépense avec le prix du leasing. Seule la TVA sur la partie des déplacements effectués avec un vélo d’entreprise à des fins purement professionnelles peut être récupérée via la déclaration de TVA.
Michel Willems
MOBILITAS
Source : AR du 6 avril 2022 sur la fixation des taux de TVA et la classification des biens et services en fonction de ces taux en ce qui concerne les vélos et les vélos électriques. Moniteur belge du 6 avril 2022, 2e édition, p. 27792.
