Bureaux partagés : quels avantages sur le plan fiscal ?
Les bureaux partagés, comprenez les « espaces de coworking », ont gagné en popularité ces dernières années. Ces lieux de travail offrent une solution aux freelances, aux startups et aux entreprises traditionnelles à la recherche d’un environnement de travail flexible et d’une meilleure mobilité. Nous examinons ici quelques règles fiscales applicables aux bureaux partagés, tant du point de vue du propriétaire que de celui de l’utilisateur.
Par « espaces de coworking » (flex-offices ou encore flexi-desks), on entend des bureaux partagés ou des bureaux à la journée dans lesquels :
• soit l’employeur prend en charge les frais du bureau partagé, permettant à l’employé d’en faire usage ;
• soit des indépendants ou des sociétés louent des bureaux avec un ensemble de services proposés à un prix forfaitaire.
Ces espaces offrent généralement un mix entre postes de travail ouverts (plateaux), bureaux privés, salles de réunion et espaces communs comme des cuisines et des zones de détente. Le concept de coworking repose sur les principes de collaboration et de flexibilité. Les utilisateurs peuvent souvent choisir parmi différentes formules d’abonnement, allant de pass journaliers à des contrats à long terme pour des bureaux privés.
Règles fiscales pour les fournisseurs d’espaces de coworking
En Belgique, la location de biens immobiliers est en principe exonérée de TVA. Toutefois, dans le cas des espaces de coworking, on offre souvent bien plus que la simple location de locaux et de mobilier. Des services comme l’accueil, l’internet, le nettoyage ou encore le catering sont fréquemment inclus. Dans la majorité des cas, un bureau partagé sera donc considéré comme un service taxable en matière de TVA.
Cela signifie que le prestataire du bureau partagé devra appliquer une TVA de 21 %, non seulement sur les services, mais également sur la partie location, car le tout est proposé comme un package unique (1). Il existe cependant des exceptions. Les revenus perçus sont imposés comme des bénéfices ordinaires, après déduction de frais tels que le loyer (si le prestataire n’est pas lui-même propriétaire), les charges, les salaires, les coûts de marketing et d’entretien.
Frais déductibles pour l'utilisateur
Les frais relatifs aux bureaux partagés, y compris les services, sont en principe déductibles à 100% si ces espaces sont utilisés à des fins professionnelles.
(1) Circulaire AOIF 39/2005 (E.T. 108.816) du 27.09.2005 et Circulaire TVA 2019/C/25 du 21.03.2019
