Le gouvernement flamand supprime le durcissement des règles des zones de faibles émissions à Anvers et Gand – augmentation des amendes routières
Le ministre flamand de l’Environnement, Jo Brouns, a annoncé que le durcissement supplémentaire des zones de basses émissions (LEZ) à Anvers et à Gand est définitivement abandonné. Cette décision découle de l’accord de gouvernement flamand conclu en septembre dernier, qui prévoit de ne pas appliquer le durcissement des règles LEZ initialement prévu à partir de 2026.
Grâce à cette annulation, les voitures diesel de la norme euro 5 et essence de la norme 2 peuvent encore entrer dans les centres-villes d’Anvers et Gand à partir de 2026, sans risquer une amende.
Cette mesure a désormais été définitivement approuvée, malgré les critiques juridiques du Conseil d’État. Celui-ci estime que la suppression prévue équivaut à « une régression substantielle » de la protection en matière de santé et du droit à un environnement sain. La suppression va aussi à l’encontre du principe inscrit dans la Constitution, selon lequel certains droits ne peuvent être réduits sans justification approfondie.
Région bruxelloise - mesures plus strictes dès 2026
La Région de Bruxelles-Capitale a dû revenir sur cette suppression sous la pression de la Cour constitutionnelle. À partir du 1er janvier 2026, les véhicules diesel Euro 5 et les véhicules essence Euro 2 (voitures, camionnettes, bus, camions), ainsi que les motos à essence qui ne répondent pas au minimum à la norme Euro 3, ne pourront plus entrer sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Durant les trois premiers mois (jusqu’au 31 mars 2026), les conducteurs ne recevront qu’un avertissement. Ensuite, l’amende s’élèvera à 350,00 euros.
L’amende peut toutefois s’élever au maximum à 350,00 euros par trimestre, même en cas de plusieurs infractions au cours du trimestre. En Région de Bruxelles-Capitale, il est possible d’éviter l’amende en achetant un pass journalier.
Tarifs:
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- 20€ pour un pass d’une journée pour une moto
- 35€ pour un pass d’une journée pour une voiture ou une camionnette
- 50€ pour un pass d’une journée pour un camion
Le nombre de pass est limité à 24 pass journaliers par an (du 1er janvier au 31 décembre) par plaque d’immatriculation. Le pass journalier peut être acheté en ligne avant d’entrer dans la zone LEZ bruxelloise ou, au plus tard, jusqu’au cinquième jour suivant l’entrée dans la zone LEZ. Ainsi, pour une entrée dans la zone LEZ le 3 janvier 2026, l’achat du pass journalier est possible jusqu’à minuit le 8 janvier 2026.
La région Bruxelloise prévoit un 'programme retrofit' pour transformer les LCV en électriques
Les PME et les indépendants disposant d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et actifs dans l’un des secteurs éligibles peuvent bénéficier de subventions s’ils remplacent leur véhicule utilitaire léger (camionnette) qui n’est plus autorisé dans la zone de basses émissions par une camionnette électrique. La subvention peut également couvrir partiellement l’installation d’un point de recharge.
Le taux d’aide varie de 5 % à 40 %, avec un plafond de 16 000,00 euros par véhicule d’entreprise, point de recharge inclus. L’aide est limitée à 3 véhicules par année civile, avec un plafond total de 48 000,00 euros par bénéficiaire et par année civile.
Aumgentation du montant des amendes
Enfin, nous signalons qu’à la suite de l’accord budgétaire fédéral 2026 conclu il y a deux semaines, les montants des perceptions immédiates pour les infractions routières augmenteront de 10 %, et ceux des amendes routières pénales de pas moins de 25 %. Techniquement, les décimes additionnels appliqués aux amendes pénales, actuellement fixés à 8, passeront à 10. Les recettes générées seront affectées à la modernisation du département de la Justice.
