Les apects fiscaux du leasing de voiture d’occasion

Depuis quelques années, les sociétés de leasing proposent en Belgique des formules de leasing opérationnel portant sur des véhicules d’occasion récents et certifiés. Cette solution répond à une demande spécifique des PME, des ASBL et des entreprises qui souhaitent constituer leur flotte avec des budgets plus limités, tout en bénéficiant d’un loyer mensuel moins élevé et d’une plus grande flexibilité. En règle générale, les durées contractuelles sont plus courtes que dans le cadre d’un leasing classique. Pour le reste, le leasing d’occasion ne diffère pas d’une formule de leasing classique : l’entretien, l’assurance et l’assistance sont inclus, tandis que le risque lié à la valeur résiduelle reste à charge de la société de leasing.

Le leasing d’un véhicule d’occasion peut également constituer une solution pour pallier les longs délais de livraison d’un véhicule neuf.

Les principes fiscaux applicables au leasing d’un véhicule d’occasion ne diffèrent pas de ceux d’un leasing classique. En cas d’achat ou de leasing financier, c’est la date du bon de commande ou de l’acquisition qui est prise en compte. Dans le cas d’un leasing opérationnel, d’un renting ou d’une location, c’est la date de signature du contrat portant sur le véhicule d’occasion avec la société de leasing qui fait foi.

Exemple : un véhicule hybride rechargeable acquis pour la première fois en 2023 et acheté d’occasion ou pris en leasing par une société en 2026 sera soumis aux règles fiscales en vigueur en 2026.

Concrètement, cela signifie que le véhicule ne sera pas fiscalement déductible en 2026, ni par la suite. L’acquisition sur le marché de l’occasion ne permet donc jamais de bénéficier de l’ancien régime fiscal applicable lors du premier achat. Rappelons également qu’en cas de prolongation d’un contrat de leasing ou de location en cours, c’est la date de la prolongation qui est prise en compte pour déterminer le régime fiscal applicable, sauf si la société de leasing avait préalablement communiqué au client, lors de la signature du contrat initial, tous les paramètres d’une éventuelle prolongation (par exemple au moyen d’une « Matrix »).

La limitation de la récupération de la TVA – à 35 % dans la plupart des cas – est identique à celle applicable au leasing classique d’un véhicule neuf. Si un véhicule d’occasion est acquis sous le régime de la marge, aucune TVA ne peut être récupérée.

L’acquisition de véhicules électriques d’occasion peut aujourd’hui s’avérer fiscalement intéressante.

1. Déductibilité fiscale

Pour les acquisitions effectuées en 2026, la déductibilité fiscale s’élève à 100%. Ce taux reste applicable pendant toute la durée d’utilisation, y compris pour les véhicules électriques d’occasion.

La réduction progressive de la déductibilité fiscale ne débutera que pour les contrats conclus à partir de 2027, conformément au tableau ci-dessous.

2. Cotisation de solidarité

La faible cotisation de solidarité (actuellement de 33,93 euros par mois pour l’année 2026) s’applique également aux véhicules électriques d’occasion.

3. Avantage de toute nature (ATN)

L’avantage de toute nature (ATN) d’un véhicule électrique d’occasion est calculé sur la base de sa valeur catalogue d’origine, c’est-à-dire, en pratique, le prix neuf incluant les options et la TVA effectivement payée, sans tenir compte des réductions.

Le prix d’acquisition du véhicule d’occasion n’entre pas en ligne de compte. En revanche, le coefficient d’âge est bien pris en considération. À partir de la deuxième année suivant la première immatriculation, la valeur catalogue fiscale diminue de 6% par an, avec une réduction maximale de 30%. Pour les véhicules électriques d’occasion, le pourcentage CO2 minimal de 4% s’applique également dans la formule de calcul. Dans la pratique, l’avantage de toute nature reste donc limité.