Réforme de la taxe de circulation à Bruxelles à partir du 1er juillet 2027 – les voitures en leasing ne seront en principe pas concernées
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a conclu, dans le cadre de son budget 2027, un accord sur la réforme de la taxe de circulation, qui devrait en principe entrer en vigueur le 1er juillet 2027. Il s’agit déjà de la deuxième réforme de la fiscalité automobile bruxelloise, après l’indexation majorée de la taxe de circulation intervenue le 1er juillet 2025.
La question se pose évidemment de savoir si la loi entrera en vigueur sous cette forme et avec tous les détails connus actuellement dans sa forme définitive. En principe, les véhicules de leasing ne sont pas concernés par cette proposition.
La situation se complexifie encore avec l’instauration annoncée d’une vignette routière, pour laquelle le gouvernement bruxellois vise une solution budgétairement neutre.
Fin d'un vieux régime basé sur la puissance fiscale
Depuis des années et jusqu’à ce jour, le calcul de la taxe de circulation en Région bruxelloise repose uniquement sur la puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux et liée à la cylindrée. Le poids du véhicule, ses émissions de CO₂ et sa norme Euro ne sont actuellement pas pris en compte.
Les véhicules électriques bénéficient toutefois d’un régime très favorable : ils sont soumis au tarif minimum, qui s’élève, depuis le 1er juillet 2026, à exactement 107,18 euros par an. Ces mêmes règles s’appliquent aujourd’hui également aux véhicules en leasing.
Exemption de la TMC pour le petits véhicules et les électriques
Selon la proposition actuelle, les véhicules électriques et les petites citadines à moteur thermique d’une puissance maximale de 5 chevaux fiscaux seraient exonérés de la taxe de circulation. Pour les véhicules électriques, aujourd’hui soumis à une taxe de circulation bruxelloise de 107,18 euros par an, cela représenterait une économie immédiate.
De petites voitures à moteur thermique, comme la Renault Twingo, la Toyota Aygo et la Dacia Sandero, pourraient également bénéficier de cette exonération à l’avenir, selon la motorisation choisie.
L’exonération des petites citadines légères s’inscrit également dans le prolongement de l’annonce des « zones Lisa ». Il s’agirait de certaines zones ou de certains quartiers du centre de Bruxelles où seuls les véhicules répondant à des normes spécifiques seraient autorisés, avec une attention particulière portée à la sécurité des usagers vulnérables. Les SUV lourds à la face avant verticale en seraient exclus.
Les gros SUV plus lourdement taxés
La Région bruxelloise suit la logique actuellement appliquée à Paris : taxer davantage les SUV volumineux et lourds. Concrètement, la taxe de circulation bruxelloise réformée tiendra compte d’un coefficient lié au poids du véhicule. Pour le segment des grands SUV lourds, il sera particulièrement important de savoir si les véhicules en leasing seront également soumis à ce régime.
Lors de l’introduction de l’indexation majorée de la taxe de mise en circulation (TMC) bruxelloise en 2025, les véhicules en leasing avaient en effet été expressément exclus. Bien qu’ils suivent les tarifs de la Région bruxelloise, ils relèvent, à strictement parler, d’un régime fiscal propre dont toute modification nécessite l’accord des trois Régions.
Combinaison avec la vignette routière
Il y a quelques semaines, l’introduction d’une vignette routière à partir du 1er mai 2027 a également été annoncée, pour un montant compris entre 90 et 125 euros. Le ministre bruxellois des Finances, Dirk De Smedt, a indiqué dans le même temps que cette opération serait budgétairement neutre pour les contribuables. Reste à savoir comment cela sera mis en œuvre concrètement.
