Les eurodéputés veulent accélérer la transition des flottes et assouplir les règles CO₂

Les gestionnaires de flotte ont plusieurs évolutions à suivre. Les eurodéputés proposent de renforcer le soutien aux véhicules d’entreprise à émissions nulles ou faibles, tout en ajustant les objectifs CO₂ et certaines exigences techniques applicables au secteur.

Le projet consacré aux flottes viserait les entreprises de plus de 250 salariés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros. Il prévoit des objectifs nationaux indicatifs pour la part des véhicules à émissions nulles ou faibles dans leurs nouvelles immatriculations. Selon les États membres et les échéances de 2030 et 2035, ces objectifs seraient compris entre 67 et 95 %.

À partir de 2028, les pays devraient élaborer des plans d’accompagnement. Les aides à l’achat seraient réservées aux voitures et camionnettes d’entreprise à émissions nulles ou faibles fabriquées dans l’UE, selon une définition encore à préciser. Les gouvernements conserveraient le choix des mesures, notamment en matière de recharge.

L’enjeu dépasse les flottes : les entreprises représentent 58 % des achats de voitures neuves et 90 % de ceux de camionnettes dans l’UE, alimentant ensuite le marché de l’occasion.

Pour les voitures neuves, la commission de l’environnement propose de ramener l’objectif de réduction des émissions à l’échelle du parc de 100 % à 87,5 % en 2035. Un mécanisme de compensation utilisant de l’acier bas carbone européen compléterait le dispositif pour atteindre 95 %.

Pour les camionnettes, la réduction proposée serait de 35 % en 2030, contre 50 % dans les règles existantes, puis de 80 % en 2035. Le texte élargirait aussi la définition des véhicules à émission nulle aux véhicules fonctionnant exclusivement avec certains carburants renouvelables et bas carbone admissibles.

Des bonifications favoriseraient parallèlement les électriques européens : une petite voiture de maximum 4,2 mètres compterait pour 1,4 véhicule dans le calcul des émissions moyennes du constructeur, contre 1,2 pour un modèle à haute efficacité énergétique. Ces coefficients seraient renforcés en leasing social. Les camionnettes électriques européennes bénéficieraient également de multiplicateurs.

Le volet de simplification prévoit des exigences d’interopérabilité pour la recharge intelligente d’ici fin 2027. Pour les hybrides rechargeables fabriqués dans l’UE, la méthode de calcul du CO₂ resterait inchangée jusqu’à fin 2029, avant une actualisation annuelle fondée sur les usages réels.

Les camionnettes électriques de 3,5 à 4,25 tonnes pourraient être exemptées de limiteur de vitesse, sous réserve d’évaluations périodiques. L’application d’Euro 7 aux véhicules utilitaires lourds serait reportée de 18 mois. Des équipements de sécurité supplémentaires seraient aussi exigés, dont la détection d’enfants à bord et l’ouverture mécanique d’urgence des portes.

Pour les responsables de flotte, ces projets pourraient influencer les choix de véhicules, l’accès aux aides et la planification des renouvellements. Les votes sur les positions et mandats de négociation du Parlement sont attendus en décembre 2026 : les mesures présentées ne constituent donc pas encore des règles définitivement adoptées.