Les gouvernements régionaux décident de l’introduction d’une vignette routière
Les gouvernements des trois régions sont actuellement dans une phase de négociation déjà bien avancée pour introduire une vignette routière belge à partir du 1er mai 2027. La vignette digitale, qu’on pourrait se procurer via un portail web des 3 régions serait obligatoire pour toutes les voitures et les camionnettes jusqu’à 3,5 t qui circulent sur les routes et autoroutes belges. Les tarifs varieront entre 90,00 et 125,00 euros par an.
En parallèle, la taxe de circulation va être réformée pour éviter que l’introduction de la vignette routière se transforme en un impôt supplémentaire pour les conducteurs belges.
Mais il ne faudra pas s’attendre à une compensation à 100% pour tous les véhicules. Dans la pratique, la taxe de circulation va augmenter ou diminuer dans certaines situations. Les automobilistes pourront, en plus, choisir entre le nouveau système de taxe de circulation ou le maintien du système actuel. Il est toutefois important de préciser que le nouveau système de taxe de circulation prendre seulement en compte le taux de CO2, le poids et la cylindrée du véhicule, avec pour conséquence que les véhicules grands et lourds seront donc davantage taxés.
Analyse préliminaire de la nouvelle taxe de circulation avec vignette autoroutière.
Le tarif dépendra du taux de CO2 du véhicule. Les véhicules n’émettant pas de CO2 paieront 90,00 euros par an. Les véhicules répondant au minimum à la norme Euro 4 paieront 100,00 euros par an.
Pour les véhicules répondant aux normes Euro 1, 2 ou 3, le prix pourra grimper jusqu’à 125,00 euros par an. Un pass journalier coûtera entre 8,00, 10,00 et 11,25 euros. Le projet d’accord précise encore qu’on pourra opter pour une vignette pour un jour, 10 jours 2 mois ou un an. Ces formules visent principalement les véhicules immatriculés à l’étranger.
En raison de leur taux d’émissions de CO2 plus faibles, les véhicules diesel pourraient bénéficier d’une taxe de circulation légèrement plus faible que les véhicules à essence. Les véhicules électriques immatriculés avant le 1er janvier 2026 ne paient actuellement pas de taxe de roulage en Flandre. Ici, le nouveau système leur imposera un paiement annuel de 90,00 euros.
Pour les véhicules en leasing immatriculés au nom d’une société de leasing, le système actuel de calcul de la taxe de roulage basé sur la puissance fiscale en CH reste d’application. La vignette routière constituera dès lors un coût supplémentaire, qui sera répercuté au client, mais restera fiscalement déductible conformément aux règles applicables aux frais automobiles.
Validation par l'Europe
Le projet de vignette routière belge doit toutefois encore être approuvé par les instances européennes. L’objectif est de soumettre ce dispositif à la Commission européenne d’ici le début du mois de septembre.
Il convient de rappeler que l’Union européenne n’autorise pas une compensation intégrale du coût de la vignette pour les résidents d’un pays. L’Allemagne avait déjà tenté d’instaurer un tel mécanisme par le passé, mais celui-ci avait été rejeté par l’Europe. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’Allemagne ne dispose toujours pas d’une vignette autoroutière pour les voitures particulières.
Il est donc encore possible que le dispositif actuellement proposé en Belgique doive être adapté avant son entrée en vigueur.
