La réforme du contrôle technique définitivement approuvée en Flandre

Le contrôle technique en Flandre est réformé étape par étape. Depuis 2024, les voitures particulières récentes sont déjà contrôlées moins  souvent.

A partir du 1er septembre 2026, cet assouplissement sera élargi à toutes les voitures particulières. A partir du 1er septembre 2026, la limite actuelle de 10 ans ou 160.000 km disparaît donc.

Toutes les voitures particulières de plus de 4 ans doivent encore passer tous les deux ans au contrôle technique, peu importe leur âge ou leur kilométrage.

• Entre 2026 et 2028, les camionnettes et les véhicules utilitaires légers passeront progressivement d’un contrôle technique annuel à un contrôle technique bisannuel.
• Les taxis et ambulances doivent désormais passer un contrôle une fois par an plutôt que tous les 6 mois.
• Les véhicules agricoles rapides (Catégorie Tb) passent de 1 à 2 ans.
• Les bus passent d’un intervalle de contrôle de 3 ou 6 mois à 1 an.
• Les véhicules forains ne doivent plus passer au contrôle que tous les deux ans.

Ces délais plus longs ne s’appliquent toutefois qu’aux véhicules qui, au moment du contrôle technique, disposent encore d’un certificat de contrôle technique valide dont la durée de validité est normale.

• Fin du contrôle technique obligatoire après montage d’une attache remorque. Les véhicules équipés d’une attache remorque ont, désormais, la même fréquence de contrôle que les véhicules sans attache remorque.
• La preuve d’assurance ne doit désormais plus être présentée lors du contrôle. Ces contrôles sont désormais effectués via les caméras ANPR et les banques de données fédérales.
• Le délai de réparation en cas de défauts majeurs est prolongé de 15 jours à 2 mois. Cette mesure est conforme à la directive européenne et donne aux propriétaires davantage de temps pour effectuer les réparations nécessaires.
• Le certificat de contrôle technique provisoire d’une durée de 3 mois délivré en cas de manquements administratifs est supprimé. En cas de défauts mineurs, le propriétaire se verra à nouveau délivrer un certificat de contrôle technique dont la durée de validité sera normale.

• L’obligation de contrôle technique de seconde main pour les véhicules qui sont vendus en Belgique à un acheteur flamand disparaît.

        Seuls les véhicules importés doivent encore subir un contrôle de véhicule de seconde main.

• L’obligation de contrôle après un accident avec dégâts à des pièces essentielles du véhicule est maintenu.

Celui qui souhaite quand même un contrôle technique lors d’un achat, peut toujours faire procéder à un contrôle en dehors des périodicités prévues légalement.

Le contrôle technique obligatoire pour les motos disparaît, bien qu’un contrôle volontaire peut encore être effectué.

Le Car-Pass reste obligatoire lors de l’achat et la vente d’un véhicule pour protéger le consommateur contre la fraude au compteur kilométrique.

Cette mesure suivra plus tard. La Flandre prévoit dans une prochaine phase une réforme encore plus profonde et une modernisation fondamentale du contrôle technique.

L’objectif est d’introduire davantage de normes de qualité exécutoires et de rendre le contrôle possible dans certains garages reconnus.