Zone à faible émission en région bruxelloise – Amendes effectives dès le 1er juillet 2026

L’entrée en vigueur de cette mesure a connu de nombreux reports et suscité d’importants débats politiques au fil des années.

Pour les infractions commises à partir du 1er janvier 2026, un régime transitoire plus souple est appliqué. En pratique, l’amende de 350 euros est convertie en pass annuel, avec en outre la possibilité d’un paiement échelonné. Comme auparavant, cette amende peut toujours être évitée par l’achat préalable d’un pass journalier. Une dérogation peut également être demandée pour certaines catégories de véhicules.

Cet assouplissement concerne principalement les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers équipés d’un moteur diesel Euro 5. Les véhicules diesel répondant aux normes Euro 6b, Euro 6c et Euro 6d-TEMP bénéficient, quant à eux, d’un accès gratuit jusqu’à la fin de l’année 2027.

À ce stade, il n’est pas encore possible d’acheter à l’avance un pass annuel de 350 euros, mais le gouvernement bruxellois prévoit d’introduire cette possibilité dans un avenir proche.

Chaque propriétaire ou conducteur d’un véhicule qui circule dans une zone à faible émissions (LEZ) sans respecter les règles d’accès peut se voir infliger une amende dans les situations suivantes:

• s’il ne dispose pas d’un pass journalier valable pour le jour où il circule dans la zone à faible émssion;
• s’il ne dispose pas d’une dérogation;
• s’il s’agit d’un véhicule étranger qui n’est pas enregistré, même s’il répond aux normes.

Les règles sont valables pour les véhicules particuliers, les camionnettes, les utilitaires légers, les bus et autocars, les camions et les motos. 

Les contrôles des véhicules qui roulent dans la LEZ sont effectués de façon automatique. 353 caméras positionnées aux entrées et sorties de la LEZ scannent les immatriculations de tous les véhicules. Le système contrôle si l’immatriculation est connue dans la base de données pour déterminer si le véhicule peut effectivement circuler dans la base de données, ou s’il est enregistré (obligation pour les véhicules étrangers) ou s’il dispose d’un pass journalier valable ou d’une dérogation.

• 350€ : pour les véhicules non conformes, sans pass journalier ou dérogation qui circulent dans la LEZ;
• 150€ : pour les véhicules étrangers (même conformes) qui circulent dans la LEZ sans être préalablement enregistrés;
• 25€  : pour un véhicule enregistré avec des informations erronés.

Le tarif est de 35,00 € avec un maximum de 15 pass journaliers par an (du 1 janvier au 31 décembre) et est toujours basé sur l’immatriculation.

Le pass journalier est valable pour la journée pour laquelle il a été acheté, jusqu’à 6 heures du matin le lendemain. Il n’est ni remboursable ni échangeable, et la date choisie ne peut pas être modifiée après l’achat.

Il est toutefois possible d’acheter un pass journalier après être entré dans la zone de basses émissions (LEZ), à condition de le faire au plus tard le cinquième jour suivant l’entrée dans la zone. Par exemple, pour un accès à la LEZ le 3 juillet, le pass peut encore être acheté jusqu’au 8 juillet à minuit.

Depuis le 1er janvier 2026, les véhicules diesel Euro 5 et les véhicules essence Euro 2 (voitures particulières, véhicules utilitaires, bus, camions et motos) ne répondent plus aux critères d’accès leur permettant de circuler dans la zone de basses émissions (LEZ) de la Région de Bruxelles-Capitale.

Lorsqu’une première infraction est constatée, le propriétaire du véhicule reçoit un courrier d’avertissement. Celui-ci a pour objectif de l’informer de la réglementation et de lui laisser le temps de se mettre en conformité avant de pénétrer à nouveau dans la LEZ.

À partir de trois mois après cette première infraction, la Région de Bruxelles-Capitale peut infliger une amende de 350 euros si le véhicule entre à nouveau dans la LEZ sans respecter les conditions d’accès (par exemple, sans pass journalier ou sans dérogation valable). Ce régime est applicable depuis le 1er juillet 2026 et couvre une période de 12 mois.

En pratique, cette amende de 350 euros correspond au prix d’un pass annuel.

Exemple

Un conducteur reçoit un courrier d’avertissement à la suite d’une infraction constatée le 1er avril 2026. À partir du 1er juillet 2026, il s’expose à une amende de 350 euros en cas de nouvelle infraction.

Le 10 juillet, il entre à nouveau dans la LEZ avec un véhicule non conforme. L’infraction est constatée et le titulaire de l’immatriculation reçoit une amende de 350 euros. Ce montant correspond au prix du futur pass annuel que le gouvernement bruxellois prévoit d’introduire prochainement.

L’amende peut être réglée en quatre mensualités, ou, sur demande, en dix mensualités. Une fois celle-ci acquittée, Bruxelles Fiscalité ne pourra plus infliger de nouvelle amende pour ce véhicule pendant une période de 12 mois à compter de la date de l’infraction, soit jusqu’au 10 juillet 2027 dans cet exemple. En d’autres termes, le paiement de cette amende produit le même effet qu’un pass annuel.

Il est important de rappeler que la zone de basses émissions ne comprend pas le Ring de Bruxelles, ni certaines voiries permettant d’accéder aux parkings Park & Ride (P+R).

Enfin, nous rappelons ci-dessous jusqu’à quelle date les véhicules répondant aux normes Euro 6 et supérieures peuvent encore accéder gratuitement à la LEZ bruxelloise.