Les voitures de société coûtent-elles réellement 5,2 milliards d’euros à l’État? Ce que dit (vraiment) le Bureau fédéral du Plan
Le débat sur les voitures de société est relancé. Dans une nouvelle étude très attendue, le Bureau fédéral du Plan estime que le régime fiscal actuel des voitures de société représente une « dépense fiscale » de 5,2 milliards d’euros à l’horizon 2028. Un chiffre impressionnant, qui ne manquera pas d’alimenter les discussions sur l’avenir de la fiscalité automobile en Belgique. Mais derrière ce montant se cachent de nombreuses nuances qu’il convient de rappeler.
Une comparaison avec un système… théorique
Contrairement à ce que certains titres pourraient laisser croire, le Bureau du Plan n’affirme pas que les voitures de société coûtent aujourd’hui 5,2 milliards d’euros aux finances publiques.
L’étude compare en réalité deux scénarios:
- le système fiscal belge actuellement en vigueur;
- un scénario de référence dans lequel l’avantage privé procuré par une voiture de société serait imposé comme un salaire classique.
La différence entre ces deux systèmes constitue ce que les économistes appellent une dépense fiscale. Selon les simulations réalisées par le Bureau du Plan, cette différence représenterait environ 5,2 milliards d’euros en 2028.
Le Bureau du Plan insiste d’ailleurs lui-même sur le fait que cette estimation reste entourée d’une importante incertitude et dépend fortement des hypothèses retenues.
Les voitures de société boostent l'électrification
L’étude rappelle également un élément souvent oublié dans le débat.
Le régime fiscal actuel a fortement influencé les choix des entreprises en matière de motorisations. Grâce notamment aux réformes successives de la fiscalité automobile, les véhicules électriques représentent aujourd’hui une part très importante des nouvelles immatriculations sur le marché professionnel.
Le Bureau du Plan souligne que si ces avantages fiscaux disparaissaient totalement, la part des voitures électriques et des hybrides rechargeables reculerait légèrement au profit des motorisations thermiques. Les effets sur les recettes publiques ne se limiteraient donc pas à la seule fiscalité des voitures de société, mais auraient également un impact sur d’autres taxes, comme les accises sur les carburants ou les taxes de circulation.
Attention aux conclusions hâtives
Le chiffre de 5,2 milliards d’euros risque naturellement de faire les gros titres.
Mais il ne faut pas perdre de vue qu’il ne s’agit pas d’une facture adressée au contribuable ni d’un montant que l’État récupérerait automatiquement en supprimant les voitures de société.
Le calcul repose sur un scénario de référence théorique qui suppose notamment que les employeurs remplaceraient intégralement les voitures de société par une rémunération salariale équivalente, tout en tenant compte des changements de comportement des entreprises et des conducteurs. Le Bureau du Plan reconnaît lui-même que ces hypothèses comportent une marge d’incertitude importante.
Une chose est en revanche certaine: avec la poursuite du verdissement de la fiscalité automobile, l’obligation prochaine du budget mobilité et les discussions autour de la réforme des avantages extralégaux, le débat sur la place de la voiture de société dans la rémunération des travailleurs belges est loin d’être terminé. Les prochains mois s’annoncent donc particulièrement riches pour les fleet managers, les responsables RH et les entreprises, qui devront continuer à adapter leur politique de mobilité à un cadre réglementaire en constante évolution.
Damien Malvetti, rédacteur de cet article
Damien Malvetti a une formation de journaliste et est passionné par les voitures, la technologie et la mobilité. Il est responsable du contenu éditorial de link2fleet et possède une connaissance approfondie du secteur des flottes et de la mobilité électrique.
